Près de 13 kg de cocaïne ont été saisis hier soir lors de l'arrestation d'un Colombien en situation régulière en Guyane, sur le seul axe routier reliant la frontière du Brésil à Cayenne, a-t-on appris mardi auprès de la gendarmerie.
En outre, deux plaques de 8 à 10 kilos chacune de substance gélatineuse soupçonnées d'être de nature stupéfiante ont également été trouvées, selon la même source. Il pourrait s'agir de cocaïne noire, mais ces deux plaques ne pourront être expertisées qu'à Paris, a-t-il été précisé.
La saisie a été l'oeuvre de gendarmes mobiles d'Orléans affectés sur ce barrage routier permanent situé à 80 km de Cayenne et à 120 km de la frontière du Brésil, a dit cette source, ajoutant que les plaquettes de cocaïne étaient cachées dans une valise.
"Les gendarmes ont d'abord été intrigués par des vêtements qu'ils soupçonnaient être des contrefaçons. Dans des ourlets et poches de ces vêtements, ils ont trouvé 160 plaquettes de cocaïne soit exactement 12,819 kg", a relaté la gendarmerie à l'AFP. "Le Colombien aurait été pris en stop par le conducteur du véhicule, un homme de nationalité française contre lequel, pour l'heure, aucun élément n'a pu être retenu". Le véhicule arrivait de la frontière brésilienne et se dirigeait vers Cayenne.
Eu égard notamment à la quantité saisie, l'enquête a été confiée par le parquet à la police judiciaire de Cayenne, où le ressortissant colombien se trouvait toujours en garde à vue aujourd'hui.
Moscou qualifie de "mauvais signal" la récente décision israélienne de construire de nouveaux logements dans les territoires palestiniens occupés et appelle Israël à revenir sur cette décision, a indiqué mardi Alexandre Loukachevitch, porte-parole de la diplomatie russe.
"Moscou considère comme inadmissible toute démarche (au Proche-Orient), susceptible de prédéterminer l'issue des négociations sur le statut définitif du futur Etat palestinien. La colonisation israélienne dans les territoires palestiniens, notamment à Jérusalem-Est est illégale", a souligné le diplomate.
La municipalité israélienne de Jérusalem a approuvé lundi un projet de construction de 942 nouveaux logements à Jérusalem-Est. Le principal négociateur palestinien, Saëb Erakat, a fermement condamné cette décision qui, à ses yeux, "prouve une nouvelle fois qu'Israël a choisi les colonies plutôt que la paix".
Dans ces conditions, la Russie exhorte Israéliens et Palestiniens à s'abstenir de toute démarche susceptible de menacer le retour de la paix au Proche-Orient.
Le processus de paix est au point mort en dépit des efforts de la communauté internationale visant à le relancer. Le contentieux de la colonisation constitue la principale pierre d'achoppement à la reprise des négociations.
Les Palestiniens conditionnent leur retour à la table des négociations à un arrêt total de l'extension des implantations juives en Cisjordanie (dont Jérusalem-Est annexée en juin 1967).
Israël s'y refuse. Le gouvernement de l'Etat hébreu, dirigé par Benjamin Netanyahu, insiste sur la reprise sans préalable du dialogue avec les Palestiniens.
Chevardnadze: les dirigeants de l’URSS ont tout fait pour détruire l’Union
05/04/2011 21:33
Cet article ainsi que ceux de cette rubriques sont, aussi et actuellement, visibles sur "Wordpress - Aviseur international " (http://aviseurinternational.wordpress.com/ ) à la rubrique "Revue de Presse de l'Aviseur".
La voie vers la formation d’un Etat-nation a été tragique. Etait-il possible de sauver l’URSS et pourquoi vingt ans plus tard la situation en Géorgie ne s’est-elle toujours pas apaisée? Edouard Chevardnadze (ministre des Affaires étrangères de l'Union soviétique de 1985 à 1990. Président de Géorgie de 1992 à 2003) répond aux questions au correspondant de Moskovskie novosti (Nouvelles de Moscou) Mikhaïl Vignanski.
Le 31 mars 1991, 89,9% des électeurs géorgiens se sont prononcés pour la sortie de la république de l’Union soviétique lors du référendum. Deux semaines auparavant, la Géorgie avait refusé de participer au plébiscite sur la préservation de l’URSS. Le 17 mars, le vote s’est tenu seulement en Ossétie du Sud qui à l’époque luttait depuis deux ans pour la sécession de la Géorgie. En Ossétie du Sud, seulement 9 personnes sur 44.000 ont voté contre l’URSS. Mais plus de 60% des électeurs en Abkhazie ont participé au référendum géorgien, et pratiquement tous ont soutenu l’idée de la souveraineté de la Géorgie. Cependant, l’année suivante le conflit entre la Géorgie et l’Abkhazie a éclaté, suite auquel Tbilissi a perdu le contrôle de cette république autonome également. Avant cela, en décembre 1991, des actions armées de l’opposition ont commencé dans la capitale géorgienne contre Zviad Gamsakhourdia (premier président de la Géorgie indépendante, du 26 mai 1991 au 6 janvier 1992) qui s’est enfui en Tchétchénie en janvier 1992. En mars 1992, l’ancien ministre soviétique des Affaires étrangères Edouard Chevardnadze est revenu de Tbilissi à Moscou. Il est resté à la tête de la Géorgie les onze années suivantes.
- Pouvait-on sauver l’Union Soviétique, ou cette idée était-elle condamnée?
- Les dirigeants de l’URSS de l’époque ont tout fait pour détruire l’Union au lieu de la sauver. Principalement en raison de la rivalité entre deux dirigeants: Mikhaïl Gorbatchev et Boris Eltsine. On a longtemps débattu pour décider s’il était possible de laisser Mikhaïl Gorbatchev au poste présidentiel avec des pouvoirs limités. On a négocié avec lui ce qu’il serait capable de faire ou non, comment restreindre ses compétences, et en fin de compte tout cela a provoqué l’effet inverse. J’étais déjà à la retraite, mais je pensais beaucoup à l’avenir éventuel de l’URSS, j’en parlais surtout avec Alexandre Iakovlev (l'un des principaux architectes de la perestroïka, ndlr). Quatre ans avant l’effondrement de l’Union soviétique, j’étais convaincu que cela arriverait, car tout empire est condamné à s’effondrer tôt ou tard, mais je me suis trompé dans les délais. Je pensais que l’Union soviétique demeurerait encore 11 ou 12 ans. En fait, toutes les conditions subjectives et objectives évoluaient de telle manière, qu’il était impossible de préserver l’URSS.
En dépit de tous ces événements survenus à une époque fatale pour la Géorgie du début des années 1990, le référendum de 1991 s’est déroulé sans complications, la majorité des électeurs d’Abkhazie y ont même participé. Et ce référendum, et ses résultats sont historiquement justifiés. A cette époque, la Géorgie visait l'indépendance et menait une politique ferme sur cet axe. Il a été donc possible de refléter la volonté du peuple. Mais il est difficile de dire comment la participation au référendum de toute l’Union aurait pu influer sur le sort de la Géorgie. Désormais, on ne peut que théoriser sur ce sujet.
- Quel a été le rôle de l’Occident dans l’effondrement de l’URSS?
- Je me souviens d’une rencontre dans ma maison à Moscou, j’avais invité Henry Kissinger. Il avait la parole la plupart du temps. Voici ce qu’il a dit: aux Etats-Unis on a toujours estimé que l’URSS était un Etat hostile, nous voulions contribuer à tout prix à son effondrement, mais aujourd’hui que c’est un fait accompli, nous ne savons pas quoi faire.
- Autrement dit, ils n’étaient pas prêts à des processus aussi rapides?
- Non.
- Pourrait-on dire qu’à partir d’une certaine période l’effondrement de l’URSS était inévitable?
- Avant Nikita Khrouchtchev, dans toute l’Union soviétique on vivait mieux qu’actuellement. Il a tout détruit. La population a commencé à souffrir de faim en Russie, en Géorgie et dans toutes les autres républiques. Voici le résultat de son travail "brillant." Si une personne normale avait été à sa place, l’URSS aurait encore certainement existé autant qu’avant Khrouchtchev. Prenons l’exemple de son interdiction frappant les lopins de terre privés, le bétail en propriété privée. Même les chèvres ont été interdites! Et c’était précisément le début de l’effondrement de l’URSS. Le dirigeant de l’époque du parti communiste géorgien Vassili Mjavanadze avait réussi à défendre le droit des paysans à la propriété. Car on vivait principalement grâce à la culture du lopin de terre situé près du domicile. Je sais ce que c’est, j’ai vécu moi-même à la campagne.
- Vous n’avez donc pas la nostalgie de l’Union soviétique?
- Non. Probablement Gorbatchev a la nostalgie. Mais je sentais de toute manière que cela se produirait.
- Gorbatchev dit que l’Occident lui a menti en promettant de ne pas élargir l’OTAN vers l’Est. La diplomatie soviétique s’est-elle trompée?
- Personne n’a dupé personne. Tout a résulté des négociations.
- Quelques jours après le référendum du 31 mars, le 9 avril 1991, la Géorgie a adopté l’Acte de l'Independance. Mais en août Zviad Gamsakhourdia a soutenu, en fait, les décisions du Comité d’Etat pour l’état d’urgence de l’URSS en abrogeant la Garde nationale, ce qui a conduit à des manifestations armées de l’opposition contre lui. Gamsakhourdia a-t-il eu tort?
- Oui. C’était une décision fatidique. Mais ce n’est sa principale erreur. En septembre 1993, lorsque nous défendions Soukhoumi, il y avait beaucoup de ses partisans parmi nous. C’était des gens bien qui savaient combattre. Chaque soir je me réunissais avec le commandement, on se concertait au sujet de la situation, et le matin je me levais à six heures et examinais les positions personnellement. Un soir, on me dit: rien de grave, on continue à se battre. Et le matin je m’aperçois qu’il n’y a aucun partisan de Gamsakhourdia sur les positions! Gamsakhourdia était revenu à cette époque de Tchétchénie en Géorgie occidentale, s’était installé dans la ville d’Otchamtchira et avait appelé ses partisans à le rejoindre. Nous avons perdu Soukhoumi, puis l’Abkhazie. Cela a été une tragédie aussi bien pour nous que pour lui.
- Quel est l’erreur du président géorgien actuel Mikhaïl Saakachvili?
- Je ne sais pas.
- Et quelle est votre principale erreur?
- D'avoir laissé Saakachvili devenir président (rire).
- Est-ce que le rêve d’Edouard Chevardnadze d’il y a 20 ans s’est réalisé?
- Le fait que la Géorgie soit aujourd’hui indépendante est une bonne chose. Malgré tous les défauts. Mais il est question de savoir comme le pays est dirigé, quelles erreurs et quelles questions sont réglées ou non.
- Au cours des dernières années, la situation n’a toujours pas été stabilisée dans le Caucase. Quel sort attend la région, disons, dans vingt ans?
- C'est très difficile à dire. D’autant plus qu’une partie importante de la Géorgie est occupée par la Russie. Je suis convaincu que tôt ou tard l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud seront restituées à la Géorgie. Je ne peux pas dire quand cela se produira. Tout dépend de la Russie. En reconnaissant l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, la Russie a commis une grave erreur, en créant un dangereux précédent pour la Russie elle-même. Si l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud ont ce droit, pourquoi la Tchétchénie, le Daguestan et le Tatarstan ne l’ont-ils pas? Ce sont pourtant des Etats.
- En Géorgie, les chansons russes ont été interdites. Est-ce également un moyen de lutter contre les "occupants"?
- C’est une idiotie.
- Comment est-on arrivé à la guerre entre la Russie et la Géorgie? Qui est le premier responsable?
- Il existe une déclaration officielle d’une commission mandatée par l’Union européenne et présidée par la diplomate suisse Heidi Tagliavini. Selon elle, les troupes géorgiennes étaient les premières à entrer à Tskhinvali et à ouvrir le feu, puis les Russes sont entrés en Ossétie du Sud via le tunnel de Roki et ont chassé les nôtres. Mais les actions ultérieures de la Russie n’étaient pas justifiées, à mon avis. En ce qui concerne l’avenir des relations avec Moscou, il faut absolument rétablir le dialogue. La Russie est notre voisin le plus grand et le plus puissant qui pourrait attaquer à tout moment, il faut donc apprendre à trouver un terrain d’entente. C’est la raison pour laquelle je salue les visites de certains politiques géorgiens à Moscou et le début des négociations, mais cela ne suffit pas pour régler le problème. En fait, j’avais des relations conviviales avec Vladimir Poutine. Lors que nous nous sommes rencontrés en 2003 à Sotchi, j’ai été d’accord pour remettre en fonction le chemin de fer de Sotchi à Samtredia, et à son tour il a accepté le retour des réfugiés géorgiens dans la région de Gali en Abkhazie. A l’époque beaucoup de personnes sont revenues, car la décision de Poutine leur assurait la sécurité du retour, qui avait porté jusqu’à alors un caractère spontané.
- Alors pourquoi êtes-vous contre l'arrivée des habitants du Caucase du Nord en Géorgie sans visas? Saakachvili a récemment rappelé les paroles de Poutine lors de la dernière rencontre avec lui en 2008. Il a déclaré qu’il "écraserait les opposants [armés] dans le Caucase du Nord comme des cafards." Or, le président géorgien a déclaré qu’au cours des cinq mois suivant l’abolition du régime des visas, 95.000 habitants du Caucase du Nord étaient arrivés en Géorgie, et tous se comportaient correctement et personne n’enfreignait la loi.
- Mais qui peut garantir qu’un groupe ne se formera pas en Tchétchénie, au Daguestan ou en Ingouchie et ne viendra pas en Géorgie avec un but précis?! La décision d’annuler les visas précisément pour ces régions de la Russie n’était pas très prudente.
- En tant qu’ancien ministre soviétique des Affaires étrangères, pouvez-vous dire quelle sera la conséquence de la série des manifestations dans le monde arabe?
- Pour l’instant, il est difficile faire des prévisions. Ces révolutions pourraient encore se poursuivre. Je crains le plus une révolution en Iran. C’est pratiquement notre voisin. Récemment, je me suis prononcé contre les projets de certains sénateurs américains de déployer des radars en Géorgie. Si un conflit éclatait entre l’Iran et les Etats-Unis, et que des radars soient déployés en Géorgie, cette dernière serait susceptible d’être attaquée.
- Vous avez récemment fêté vos 83 ans, mais vous travaillez toujours activement.
- Je prépare la sortie de mon sixième livre. Il s’agit d’un recueil d’interviews, les plus intéressantes depuis la seconde moitié du siècle dernier.
"Nous avons créé un Etat mafieux et ne nous soucions que de dissimuler cette vérité", a dit l'eurodéputé. Kosovo: la plus grave erreur de l'Occident depuis 12 ans
L'ingérence dans le conflit kosovar (1998-1999) est la plus grave erreur de la communauté internationale des 12 dernières années, a estimé dimanche l'eurodéputé Pino Arlacchi.
"La communauté internationale évite de voir les problèmes et refuse de reconnaître que le Kosovo a constitué notre plus grave erreur des 12 dernières années", a notamment déclaré M.Arlacchi dans une interview accordée à l'Agence Tanjug, alors que le monde marque le 12e anniversaire des bombardements de la Serbie par l'Otan.
A l'époque, les pays de l'Alliance se sont ingérés dans le conflit aux côtés des Albanais du Kosovo qui ont unilatéralement proclamé l'indépendance de leur province le 17 février 2008.
"Nous avons créé un Etat mafieux et ne nous soucions que de dissimuler cette vérité", a dit l'eurodéputé.
Et d'ajouter que la situation politique au Kosovo, où prédomine le crime organisé, représentait une menace sérieuse pour l'Europe, mais aussi et surtout pour les pays de la région, notamment pour l'Albanie".
M.Arlacchi a aussi qualifié d'échec total le travail de la mission européenne de justice et de police (Eulex) au Kosovo.
Depuis décembre 2008, les pays européens ont financé l'Eulex à hauteur de 300 millions d'euros sans que la mission obtienne de résultats quelque peu tangibles, a-t-il dit.
Les pays d'Europe déclarent leur soutien au gouvernement kosovar et essaient de ne pas voir qu'une élite mafieuse s'est approprié le pouvoir, a déploré l'eurodéputé.
Dans la série "yes we can..." mais jamais "how much?" :Renflouement de l’épave d’Air France aux frais de l’Etat : injuste, dangereux, scandaleux
05/04/2011 21:23
Renflouement de l’épave d’Air France aux frais de l’Etat : injuste, dangereux, scandaleux
Le gouvernement français annonce qu’il va renflouer, aux frais de l’État pour cinq millions de dollars, les morceaux d’épave de l’Airbus A330-220 du vol 447 Air France Rio-Paris, crashé dans l’Atlantique le 1er juin 2009 dans l’océan Atlantique.
C’est injuste, dangereux, et donc scandaleux.
1. 1. C’est une injustice sociale
Le transport aérien de passagers pour les vacances ou les affaires, ce n’est pas le métro : il ne concerne pas les plus pauvres, et pourtant le gouvernement décide de faire payer les plus pauvres. La mère de famille célibataire, caissière à mi-temps dans un supermarché de province, ne prendra pas l’avion pour Rio avec ses enfants, mais elle paie la TVA, et le carburant pour aller au travail et conduire ses enfants à l’école (deux activités obligatoires), taxé à environ 400 %. Pensons en plus au fait qu’à l’opposé des carburants pour voiture, le kérosène des avions est sous-taxé, encourageant ce mode de transport polluant et rapide (900 km/h) pour riches pressés, au détriment de transports moins polluants (train de nuit longue distance qui permettrait de faire 2000 km, bateau, dirigeable qui consomme six fois moins).
2. 2. C’est dangereux
En payant une partie des effets des accidents, l’État externalise une partie des coûts de sécurité, ce qui encourage les compagnies aériennes et par conséquent les constructeurs d’avions à anticiper des économies sur le budget de sécurité, puisque la prise de risque ne sera pas totalement à leurs frais. Ce n’est plus leur affaire, le gouvernement les dédouanant et l’État finançant une partie des effets de l’insécurité. Le gouvernement augmente donc la probabilité d’accidents futurs. Si Air France est obligé de payer le renflouage, les compagnies aériennes augmenteront les précautions sur la sécurité afin d’éviter de payer trop souvent ce genre de conséquences.
En conclusion, exigeons que la totalité des coûts des accidents et de la pollution de tout type de transport soit internalisé à ses bénéficiaires, c’est-à-dire aux compagnies aériennes, aux constructeurs d’avions et aux voyageurs dans le prix des billets. Pollueur tueur payeur.
Fait pas bon ne pas étre voleur :Un policier mis en examen et écroué pour avoir tiré sur des voleurs
05/04/2011 21:21
Un policier mis en examen et écroué pour avoir tiré sur des voleurs
Le Point.fr - Publié le 05/04/2011 à 20:07 - Modifié le 05/04/2011 à 19:59
Le brigadier n'était pas en service lorsqu'il a ouvert le feu, à six reprises, sur deux hommes.
Source AFP
Un policier de 40 ans, qui avait tiré sur deux hommes et les avait blessés samedi alors qu'il n'était pas en service, à Limours-en-Hurepoix (Essonne), a été écroué à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis lundi soir, a-t-on appris mardi auprès du parquet d'Evry. Ce brigadier du commissariat de Rambouillet (Yvelines) a été mis en examen pour violences volontaires avec arme, a ajouté le parquet.
Samedi, peu avant 18 heures, ce policier, qui se trouvait tout près d'un supermarché de Limours, a vu trois hommes en sortir précipitamment, suivis du gérant, qui criait "au voleur !", a précisé cette source. Les trois hommes, qui auraient volé des magrets de canard, se sont sauvés à bord d'une voiture. Le policier et le gérant les ont alors poursuivis, à bord de la voiture du policier. Ne retrouvant pas leur trace, le policier a laissé le gérant au supermarché, avant de se lancer de nouveau, seul cette fois, sur la trace des trois hommes. Il les a retrouvés sur la commune voisine de Pecqueuse (Essonne).
Lors d'une course-poursuite, le policier a tiré à six reprises avec son arme de service, blessant grièvement l'un des hommes au bras, et l'autre, de manière moins importante, à la jambe. Entendu par les gendarmes, il a d'abord invoqué la légitime défense, et prétendu n'avoir tiré que trois fois, à un seul endroit. Mais ces déclarations ne coïncidaient pas avec les premières constatations. Le policier se serait déjà illustré par des injures avec des automobilistes. L'homme blessé au bras a été hospitalisé à l'hôpital Georges-Pompidou de Paris, où il a immédiatement été opéré. Celui qui a été blessé à la jambe a été transporté au CHU d'Orsay (Essonne). L'inspection générale de la police nationale (IGPN, "police des polices") a été saisie de l'enquête samedi soir.
Cannabis : les effets ballons de la politique française .Ou ,mieux :leur filer gratos herbes ,farines et colle à rustines car personne n'oblige personne à se doper .
05/04/2011 21:17
Cannabis : les effets ballons de la politique française
Dans leur ouvrage à paraître mardi 5 avril, Pour en finir avec les dealers, le maire écologiste de Sevran (Seine-Saint-Denis), Stéphane Gatignon, et un policier à la retraite, Serge Supersac, plaident pour la légalisation du cannabis, poitant l'échec de la politique de prohibition et de répression menée en France. Ils sont rejoints sur ce point par Daniel Vaillant, député-maire PS du XVIIIe arrondissement de Paris, ancien ministre de l'Intérieur du gouvernement Jospin, qui publiera mi-mai le rapport d'un groupe de travail à l'Assemblée, visant à ouvrir le débat entre les candidats à l'élection présidentielle. Terra Nova republie dans ce cadre une note de mai 2010 défendant la nécessité d'un nouveau paradigme en matière de politique du cannabis.
SYNTHÈSE
La politique menée actuellement en France en matière de lutte contre le cannabis est un échec. Quarante ans d’inflation répressive continue de la part de gouvernements de gauche comme de droite et plusieurs campagnes menées sur le thème de la « tolérance zéro » dans la « guerre aux drogues » n’ont pas suffi à en endiguer la consommation. La France reste en tête des pays européens en matière de consommation de cannabis, et cette dernière est en augmentation constante. On dénombre aujourd’hui près de 4 millions d’usagers de cannabis, dont 550000 usagers quotidiens. Face aux échecs flagrants de la politique menée, il est temps de pacifier notre législation et nos politiques publiques pour envisager un nouveau paradigme de réduction des risques liés aux usages de drogues.
Le cadre législatif entourant le cannabis est devenu si répressif que l’essentiel des mesures prévues depuis 2007 porte sur l’application de la loi (automaticité des sanctions, fichage des usagers, peine planchers…), avec un coût considérable pour la collectivité. Certains rapports évaluent en effet le coût moyen d’une interpellation liée aux stupéfiants à 3300 euros, établissant le coût annuel total des interpellations à 3 milliards d’euros. Si ces chiffres doivent être pris avec précaution, on peut néanmoins estimer qu’une politique pacifiée permettrait de libérer de précieux moyens de sécurité.
Par ailleurs, une étude approfondie des chiffres des interpellations et des condamnations pénales fait apparaître une réalité contraire aux discours martiaux sur les « trafics » : entre 2002 et 2008, les peines pour usage ont doublé, alors que les condamnations pour trafic ont baissé. Les interpellations pour stupéfiants concernent dans 90% des cas les usagers de cannabis. La politique du chiffre imposée par le gouvernement se traduit par une répression inutile, en partie responsable d’un climat délétère entre populations et forces de l’ordre, et amputant ces dernières de précieux moyens qui pourraient être consacrés à d’autres missions. L’usage de cannabis, qui devrait faire l’objet d’une politique pertinente de prévention, d’information et de soin, est aujourd’hui le cœur de cible d’une politique du chiffre inefficace.
Cette politique ignore la complexité des multiples domaines concernés par le fléau du trafic illicite de drogues. En effet, une lutte efficace en la matière est peu compatible avec la politique du chiffre, tant elle demande une analyse fine des réseaux concernés par les trafics de drogues et un temps d’investigation long. Ici encore, la stratégie sécuritaire, dont les responsables brandissent l’intenable promesse d’une « guerre aux drogues », conduit à l’impasse. Pour illustrer cet échec, il suffit de noter que le prix des drogues est continuellement en baisse depuis 1991, les producteurs ayant réussi à s’adapter pour amonceler toujours plus de profits et de moyens d’influence.
Les insécurités sont nombreuses, les ressentis à fleur de peau. Nous devons nous engager pleinement dans une stratégie de changement de paradigme et de pratiques, notamment sécuritaires. Il s’agit donc de savoir penser et faire avec le cannabis en fonction de la réalité des risques pour les usagers, mais aussi en fonction des risques liés à l’action publique elle-même. Le mot d’ordre doit redevenir « savoir plus – risquer moins ».
NOTE
Le débat sur la politique du cannabis a été récemment relancé par Daniel Vaillant. L'ancien Ministre de l'Intérieur, aujourd'hui député maire du XVIIIe arrondissement de Paris, a obtenu auprès du groupe socialiste de l'Assemblée nationale l'ouverture d'un groupe de travail sur le sujet. Cette réflexion s'inscrit dans une révision plus globale des politiques publiques, qui a notamment lieu aux Etats-Unis[1], au Portugal[2], aux Pays-Bas[3] ou en République Tchèque[4]. L'hebdomadaire anglais The Economist consacrait au sujet un dossier complet au printemps dernier.
Pourtant, de nombreuses voix de gauche s'inquiètent en considérant que le simple fait de rouvrir ce débat pourrait avoir des conséquences très dommageables dans l'opinion. Les socialistes restent traumatisés par la campagne présidentielle de 2002 sur laquelle les commentateurs s'accordent à dire qu'ils furent en partie défaits sur le terrain de la sécurité. D'où la crainte que des positions visant à “dépénaliser”, “légaliser” ou “décriminaliser” la consommation de cette drogue ne soient instrumentalisées par la droite dans un procès en irresponsabilité.
D'autres considèrent que le sujet est anodin, accessoire, qu'il ne s'agit en aucun cas d'une priorité. Pourtant, le cannabis est un sujet éminemment public et les responsabilités, politiques. L’utilité et l’efficacité de l’action publique menée se pose aussi bien en termes de sécurité que de santé, son évaluation devant aussi prendre en compte ses impacts en termes de coûts financiers, d’inégalités et de cohésion sociale (relations intergénérationnelles, répressions portant essentiellement sur les milieux populaires, stigmatisations[5], tensions avec les institutions judiciaires et policières, enkystements dans la clandestinité).
Les résines ou les floraisons de cannabis impliquent une multitude de domaines comme la santé ou la sécurité, certes, mais aussi l'économie, l'éducation, la géopolitique, l’agronomie… Nous considérons que la question du cannabis doit être traitée de manière sérieuse et pragmatique, c'est pourquoi nous avons décidé, en nous appuyant sur les dernières études scientifiques et publiques, en France et à l'étranger, de rédiger cette note.
De nombreuses analyses vont à l'encontre d’idées reçues en rapport avec la politique actuelle du cannabis menée en France : « M. Gaudin (Préfet de police de Paris) a rappelé que la lutte contre la drogue était la "priorité des priorités". » (AFP, 15 janvier 2010)[6]. Encore et encore de l’obstination, toujours plus ne semble jamais assez ! Nous voudrions croire comme Le Monde en ligne du 18 mars 2010 que désormais « l’insécurité est une recette électorale classique mais épuisée ». Face à l'échec flagrant d'une prohibition[7], il est temps d'adapter notre législation et nos politiques publiques.
1 – Premier échec de la législation : la répression comme prévention de l’usage
Depuis quarante ans, droites et gauches ont toujours maintenu l'inflation répressive, la moindre faiblesse étant d'emblée instumentalisée par les uns ou par les autres. Le cadre législatif est devenu si répressif qu’il est impossible de le renforcer davantage, tant du point de vue de la dissuasion que des outils (propagandes[8], interpellations, gardes à vues, perquisitions, surveillances, infiltrations, peines de prison et amendes).
C’est d’ailleurs l’analyse qu’en a fait le ministre de l’Intérieur Sarkozy. L’essentiel des nouvelles mesures et des instructions porte sur l’application de la loi : automaticité des sanctions et des réponses judiciaires lors des interpellations pour usage (gardes à vues, rappel à la loi, stages de sensibilisation), fichages des usagers (OSIRIS, STIC, FNAEG, FAED, STUPS), peines plancher imposant l’application de la loi, en particulier lors de récidives courantes d’infractions multiples d’usage et détention (soit à minima 4 ans de prison en principe, quelle que soit la quantité), privatisation des sanctions, les frais de contrôle à la charge du contrevenant [9]... Cette politique de « tolérance zéro » présuppose que les magistrats n’appliqueraient pas la loi, autrement dit, seraient, eux aussi, « laxistes ». Cette logique inflationniste ne tient pas compte des obstacles effectifs à l’application de la loi qui impliqueraient, par exemple, une démultiplication des places de prison et du nombre de magistrats pour les seuls faits d’usage ou d’autoproduction[10].
1.1 - Un accroissement encombrant en matière de sécurité publique
La lutte contre le cannabis coûte cher à la collectivité. Elle mobilise des milliers de policiers et de gendarmes, gèle des moyens très importants, coûte un temps précieux, encombre souvent inutilement les Douanes, la Justice et la Pénitentiaire. Au quotidien, de gros moyens sont déployés pour quelques grammes ou kilos, plus rarement par tonnes[11]. L'histoire de la répression de ces dernières décennies montre une inflation impressionnante.
Évolutions des mises en causes pour stupéfiants : moins de 60 000 (en 1990) pour côtoyer les 160 000 (en 2006) : voir le graphique sur la note format PDF p.4
Source : La répression de l’usage de produits illicites : État des lieux ,Marie-Danièle BARRÉ, 2008, CESDIP, p. 31
Les chiffres donnent le vertige. Plus de 800 000 usagers de cannabis ont été interpellés et poursuivis pénalement, durant la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2009[12]. Les interpellations pour stupéfiants « concernent dans 90 % des cas des usagers de cannabis » (OFDT-OCRTIS). Toutes les personnes repérées ou signalées ne sont pas interpellées, et toutes les personnes interpellées ne sont pas verbalisées. De plus, les connaissances sur les contextes de signalements, d’interpellations et de verbalisations d’usagers, l’impact policier et judiciaire de leurs réitérations, sont parcellaires et déjà considérés comme problématiques il y a quinze ans[13].
Voir le graphique sur la note format PDF p. 5
Insidieusement, la répression s'est installée. Elle constitue une variable d’ajustement des « bons » résultats gouvernementaux. Mais, derrière les statistiques, ce sont des personnes majeures à qui il est avant tout reproché un usage en tant que tel, et sans autre acte délinquant (vol, violence ou conduite automobile par exemple relèvent d’autres statistiques).
Pour l'année 2009, alors même que le ministre de l'Intérieur en a fait le bilan, tous les chiffres n’étaient pas encore publiquement disponibles. Cependant, nous savons qu'il y a eu 174 870 faits constatés d'ILS (Infractions à la Législation sur les Stupéfiants), en légère baisse par rapport à 2008. Mais, analysés de manière plus précise, les faits constatés d'usage sont eux toujours en hausse : 141 603 en 2009. Les individus mis en cause sont quant à eux toujours plus nombreux, de 172 913 en 2008 à 177 676 en 2009, du fait d’un taux d’élucidation supérieur à 100%[14], propres aux infractions liées aux stupéfiants. Ce sont donc les autres ILS, comme les constats de trafics, qui sont en baisse relative.
L’augmentation des interpellations pour usage a été d'environ 200% en quinze ans[15], et de 75% ces huit dernières années. Les forces de l'ordre ont été “encouragées” de facto à multiplier les gardes à vues (GAV) pour usage, c'est ainsi qu'en 2009 ont eu lieu 83 673 GAV pour stupéfiants, dont 54 171 pour usage simple, soit 15% de l’ensemble des gardes à vue (hors délits routiers, 12 944 en 2008, pratiquement le double en 2009).
Il faut se souvenir que durant les treize ans où elle fut appliquée, la Prohibition de l'alcool aux USA, 577 000 personnes furent arrêtées. En France métropolitaine, de 1997 à 2009, nous en sommes à 1 234 284 personnes verbalisées pour usages de stupéfiants, sur un total de 1 626 837 ILS constatées.
1.2 - Des réponses judiciaires bien en peine
En 2008, 42 649 condamnations pénales[16] ont été prononcées pour infractions sur les stupéfiants (ILS) à titre principal, alors qu'en 2002 elles étaient au nombre de 21 777. En parallèle, 126 001 ILS ont été sanctionnées dans les condamnations, dont 85 388 pour usage, détention, acquisition. Le nombre des condamnations suit donc un mouvement inflationniste parallèle aux interpellations, sans que cela ne semble encore assez, vu le nombre d’usagers !
Nous pourrions croire qu'aux discours sur les « trafics » et l'automatisation des sanctions, suivent les actes. Cependant, en 2002, nous comptons 13 649 condamnations pour usage, détention, ou acquisition ; et en 2008, un doublement des peines pour usage et délits associés à l’usage, soit 31 108. La contradiction entre le discours politique et le problème sécuritaire, c'est qu'entre 2002 et 2008, en ce qui concerne le trafic nous constatons une baisse relative des condamnations (offre et cession de stupéfiants) de 2 241 à 1 506. Ces chiffres couvrent des situations très fluctuantes, en fonction des priorités, des parquets et des pratiques policières, des territoires, de la personnalité des prévenus et de la qualification des faits retenus par rapport à leur réalité. C'est un enjeu d'égalité en droits qui se pose ainsi crûment.
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Il est souvent dit qu'il n'y a pas d'usager en prison, qu'ils seraient « soignés », voire “épargnés”. Or, toujours selon les chiffres du ministère de la Justice, 18 178 condamnations à des peines de prison ont été prononcées pour ces ILS d'usage en 2008, alors que pour offre, cession, commerce, transport, ces condamnations sont au nombre de 8 384. À l'heure des peines plancher, cette analyse n'est pas anecdotique. Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, la même année, ce sont 5 612 usagers qui ont été écroués. On peut évaluer les incarcérations pour usage à environ la moitié des incarcérations pour drogue (1/8 des 89 054 incarcérations, entrées en prison, en 2008). Cette réalité est en décalage avec les divers recommandations[17] qui tendent à considérer les usagers problématiques comme “malades“ plus que “délinquants“.
1.3 - Une politique onéreuse
Il existe quelques études tentant d'évaluer le coût actuel de la politique du cannabis. Le calcul du « coût social » est désormais retenu. Sans être pleinement satisfaisant au niveau scientifique, il offre des perspectives suffisantes pour un débat serein. Les Rapports Reuter-Trautmann (2009) et Kopp (2006) établissent notamment une grille de calcul des coûts. Actualisés et appliqués sur ces dernières années, les coûts sont conséquents.
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Sources :
« A Report on Global Illicit Drugs Markets 1998-2007 », Peter Reuter (RAND) and Franz Trautmann (Trimbos Institute). Cette étude a été produite par les instituts Trimbos et RAND, le soutien financier de la Commission Européenne, p. 179
Le coût social des drogues en 2003, Kopp et Fenogli, OFDT, avril 2006., p. 577
Nous pouvons donc évaluer le coût, a minima, des seules interpellations des 800 000 usagers de cannabis verbalisés pour la période 2002-2009, entre 2,7 et 6,2 milliards d'euros. Il faut évidemment prendre ces chiffres avec précaution. Ils enseignent au moins une chose : il est évident que du temps de travail devrait être libéré pour d'autres missions de sécurité, qui bénéficieraient de réaffectations budgétaires.
2 - Un financement des criminalités organisées, des corruptions et … du terrorisme ?
La « lutte contre les trafics », en France, malgré les discours quasi-ininterrompus de fermeté durant ces 40 dernières années et le « perfectionnement » permanent des lois et des outils, est un autre exemple d’effet ballon sur une situation globale diffuse. Les petites et les grandes criminalités organisées sont complexes, pour ne pas dire délicates, à appréhender (blanchiments[18], corruptions[19], protagonistes transnationaux…). Chaque filière exige de longues investigations, peu compatibles avec la politique du chiffre, tournée d’abord vers les usagers mais aussi souvent buttée sur les seules « cités », comme si d’autres niveaux[20] ne méritaient pas autant d’attention.
2.1 - Des économies policières et criminelles dopées
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Les saisies en amont, hors des frontières ou en France, sont conséquentes comme le montrent les figures ci-dessous. Les prix, le processus de construction des valeurs (des graines à l’usager revendeur), ont évolué en 40 ans. L’offre globale et diversifiée n’a pas diminué.
Les trafiquants, amateurs ou très organisés, se sont adaptés. Par ailleurs, la France est un carrefour d'autres trafics qui peuvent même faire émerger d'autres produits psychoactifs objets de trafics. C'est le cas du tabac de contrebande[21], tout comme celui de la cocaïne ou des dopants. Le dispositif législatif et réglementaire pour lutter contre les trafics de stupéfiants est plus perfectionné, que pour de nombreuses autres infractions. Comme nous le verrons, la France connaît malgré tout des niveaux d'usages en tête des pays européens. La France est-elle inspirée par les meilleures stratégies et pratiques ? Cette politique prétendument sécuritaire ou pragmatique est évidement ancrée dans une réalité géopolitique, des résultats internationaux[22] :
« Le renforcement depuis dix ans de la lutte mondiale anti-drogue a totalement échoué à enrayer le fléau et a même accentué ses effets, estime un rapport iconoclaste de la Commission européenne publié mardi, à la veille de l'ouverture à Vienne d'une réunion de l'ONU sur le sujet » (AFP – 10 mars 2009).
Les opinions publiques et politiques métropolitaines ignorent largement la réalité des débats ailleurs, aux Pays-Bas, au Portugal, en République Tchèque, voire en Russie, aux États-Unis, en Amérique Latine[23]. Certains constats européens et outre-Atlantique y ont bien plus d’écho que ceux, comparables, que l’on pourrait faire en France :
« Gil Kerlikowske, nouveau chef de la lutte contre la drogue au sein de l'administration Obama, appelle à l'abandon de l'analogie belliqueuse, la considérant comme un obstacle à une gestion plus efficace des problèmes reliés à la drogue. « Peu importe comment vous expliquez aux gens qu'il s'agit d'une « guerre contre la drogue » ou une « guerre contre un produit », les gens voient une guerre comme une guerre contre eux. Nous ne sommes pas en guerre contre les gens de ce pays », a déclaré Gil Kerlikowske lors d'une entrevue publiée hier dans le Wall Street Journal (…). »[24]
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Graphiques[25] : Évolutions des prix et de la répression aux USA pour les trois principaux produits illicites, à gauche, pour l’héroïne et la cocaïne ; à droite pour le cannabis et trois types d’usages.
Comme nous pouvons le constater ci-dessus aux USA, la répression de masse (des millions d’usagers interpellés et incarcérés pour drogues) n'a pas eu une influence attendue sur les prix : l'économie des drogues est fondée sur une rareté exacerbée par l'illégalité. Le paradoxe, c’est que l’augmentation de la répression des usagers et l’augmentation des saisies n’ont pas les effets attendus sur les prix. La baisse des prix ne signifie pas une baisse des profits, elle peut résulter d’une industrialisation perfectionnée à l'échelle mondiale, qui peut impliquer une baisse permanente des coûts[26].
2.2 - Une géopolitique diatopique
Il existe de nombreuses sphères « salariales » et de plus-values aux différents niveaux : de la production agricole à l'usage revente. Standardisation, consumérisme, monopoles privés, compétitivité des territoires font florès en ce qui concerne le cannabis. Force est de constater la capacité entreprenante, à but lucratif ou non (les enjeux peuvent être plus politiques[27] qu'économiques), de leurs acteurs.
De la sélection des variétés traditionnelles ou “OGM” de cannabis, au process de production, de transformation, de coupage, de stockage, de transport, de conditionnement, d'approvisionnement en produits précurseurs aux étapes de fixations des prix (plus ou moins fixes), il ne faut pas perdre de vue les redistributions de revenus dans l'économie générale du cannabis. Il existe aussi des organisations familiales, des investissements à plus ou moins long terme, et des capacités à résister aux aléas agricoles et répressifs, sans oublier les mécanismes de la concurrence en milieux plus ou moins légaux… Le règlement des conflits est marqué par un capitalisme sauvage au sein duquel l'État n'a pas le monopole de la violence. Par ailleurs, l'auto-production d’herbe, en dehors de toute organisation criminelle par ailleurs, marquée par le non profit, constitue également une économie à part entière, quant à elle largement intégrée : paiement de taxes sur les graines et de la TVA en ce qui concerne l'achat de matériel et d'engrais, participation aux cotisations sociales et à la fiscalité locale, paiement des factures d'électricité et d'eau... Enfin, l’apparition de cannabis synthétiques, le “spice”[28] par exemple, marque l’émergence d’un nouveau marché, souvent via internet.
Bref, l'argent des trafics n'est pas enfermé dans les banlieues françaises, ni dans les paradis fiscaux. Les deux sont des réalités inséparables de ce qui se passe par ailleurs au niveau de leurs socialisations économiques à l'heure d'une réelle démocratisation du cannabis. C'est une économie diffuse, à l'image de son ancrage social et de la société de consommation actuelle. Elle ne peut être limitée aux stigmatisations ambiantes. Il n'est pas établi que la politique internationale telle que traduite des conventions internationales ait un impact positif sur les productions de cannabis. Les deux premiers producteurs de résine de cannabis sont le Maroc[29] et l'Afghanistan[30], quant à lui souvent associé à la seule héroïne. En ce qui concerne les floraisons de cannabis, l’herbe, il faut souligner le classement mondial qui met en bonne place des pays producteurs comme les USA, le Canada, l'UE, le Mexique, la Colombie, la CEI, bref, il est aisé de constater que le cannabis est une plante qui peut être cultivée en pleine terre ou par hydroponie de manière plus ou moins massive dès lors qu'il existe des besoins mondiaux et des territoires propices [31].
Voir le graphique sur la note format PDF p. 12
Comme nous pouvons le lire ci-dessus[32], force est de constater que guerre au cannabis et guerre à la drogue dans des pays où ces mots ont un sens bien plus dramatique qu’en France, le bilan sécuritaire est pour le moins discutable.
Les évolutions des aspects monétaire et financier, au cœur des échanges, sont méconnues :
« La monnaie européenne aurait dépassé le dollar dans le portefeuille des… dealers. C'est en tous cas ce qu'a affirmé la semaine dernière Karen P. Tandy, administrastrice de la DEA, l'agence antidrogues américaine,(...) Une preuve de confiance d'une certaine manière, puisque la criminalité organisée a logiquement tendance à investir dans des monnaies qu'elle estime stables et fortes. »[33]
« Pour ceux qui contrôlent de façon occulte et par une chaîne de violences ces trafics internationaux, c'est le moyen de faire d'énormes profits, beaucoup plus élevés que dans les autres activités économiques. Les opaques circuits bancaires des "paradis fiscaux" sont le moyen de recycler habilement cet "argent sale" provenant de pratiques prohibées en le réinjectant dans les structures financières légales qui profitent ainsi de substantiels avantages. Certains grands édifices financiers supporteraient difficilement, dit-on, les contrecoups de l'effondrement des cours de la cocaïne ou de l'héroïne, si jamais le commerce de ces drogues était progressivement plus ou moins toléré et si elles devenaient moins rares et donc bien moins coûteuses."[34]
Enfin, la lutte contre le terrorisme est à la fois légitime et instrumentalisée. Les trafics, les zones de production ou de transit, sont souvent au cœur de conflits locaux voire internationaux emmêlés en tant que tels, mais également au niveau des protagonistes, étatiques ou non, plus ou moins entrepreneuriaux. Le lien entre drogue et terrorisme doit être manié avec parcimonie. Faute d’analyse de la nouvelle géopolitique du cannabis en Afghanistan, telle que décrite dans le rapport de l’ONUDC d’avril 2010, déjà cité, nous pouvons y entrevoir la situation par le pavot :
« Le soutien apporté par les Talibans à l'organisation Al-Qaida, associé au fait que l'Afghanistan a été pendant toutes les années 1990 le premier producteur mondial d'opium, a contribué, après le 11 septembre 2001, à la médiatisation des liens entre drogue et terrorisme. Or, paradoxalement, cette ressource illicite n'a joué qu'un rôle mineur dans le financement des réseaux d'Oussama Ben Laden. En revanche, des groupes terroristes, des rébellions et les services secrets de différents États - ces deux derniers acteurs utilisant également des méthodes terroristes - tirent parti de l'argent de la drogue pour développer leurs activités. Il est donc important de distinguer les mouvements purement terroristes de ceux qui recourent, à titre occasionnel ou systématique, à la terreur : campagnes de libération, soulèvements nationalistes et ethniques, guérillas rurales ou urbaines ». (Labrousse, Politique Internationale, 2003)
« Pour une économie mondiale de l'héroïne chiffrée à 64 milliards de dollars (42,7 milliards d'euros) dans le rapport de l'UNODC, d'octobre 2009, l'Afghanistan ne retirerait que 3 milliards de dollars. Près de 2,3 milliards de dollars iraient aux trafiquants et seulement 700 millions de dollars seraient reversés aux fermiers afghans qui cultivent le pavot. (…) L'ONU estime à 125 millions de dollars (83,4 millions d'euros) le montant des sommes prélevées sur ce trafic par les talibans sous formes de taxes ou de paiements d'une protection pour la culture ou le transport. Néanmoins, cette source de revenus ne constituerait (…) que 15 % des besoins du mouvement taliban pour financer ses achats d'armes, la rétribution de ses combattants ou acheter différentes complicités (... ) » (Le Monde, 22 octobre 2009)
L'échec sécuritaire du Gouvernement concernant le cannabis est aussi social, économique, culturel et international. Au regard de l’évolution des consommations, des voies politiques de pacification de la « Guerre à la drogue » pourraient guider la stratégie française.
3 - L’augmentation de la répression n’a pas d’influence à la baisse sur la consommation
Force est de constater que depuis que la lutte contre le cannabis est devenue en 2003 la priorité de l’action gouvernementale en matière de drogues, les niveaux d'usages et d'expérimentation de cannabis, chez les jeunes et les générations où il est banalisé, suivent, au mieux, une tendance européenne à la stagnation. Le tassement est logique après la vogue des vingt dernières années, et la France reste en tête de L'Europe.
Voir le graphique sur la note format PDF p. 14
Sources OFDT, Cannabis – Données essentielles, p. 36, 2007
Conjointement, d'autres produits (cocaïne, héroïne, alcools, boissons stimulantes...) connaissent des évolutions qui en termes de quantités d'usages, de pratiques et de contextes, méritent l'attention, voire des mesures urgentes. Le traitement actuel de la question de la place du cannabis dans la délinquance, impose un regard général, transversal. Dans une excellente revue de la littérature internationale, nous pouvons lire cette synthèse critique :
« (…) il est tout un pan qui reste fort peu étudié, à savoir la relation entre les politiques publiques sur les drogues illicites et la délinquance. (...) En somme, l'illégalité dans laquelle sont maintenus les usagers peut être elle-même une variable intervenante puissante dont trop peu d'études ont cherché à mesurer l'impact. Enfin, il faudrait se demander pourquoi tant d'insistance à chercher à établir ce lien causal. » (Drogues et dommages sociaux, OFDT, 2005, p. 151).
En outre, malgré les politiques répressives et restrictives des drogues illicites et licites, tabacs[35] et alcools, les comportements n'évoluent pas dans le sens souhaité par les pouvoirs publics. De plus, il est avéré que la très grande majorité des expérimentateurs et des usagers occasionnels, voire réguliers, cessent leurs consommations par eux-mêmes, et non du fait principal de la loi. Au regard des évolutions d'autres pays, répressifs différemment, la France n'obtient pas des résultats historiques à la hauteur des moyens déployés comme nous pouvons le constater ci-dessous :
Voir les graphiques sur la note format PDF p. 15
Source des graphiques :
Rapport du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites, « Positions pour un régime de politique publique pour le Canada », volume 3, p. 635, Septembre 2002, Sénat du Canada, sur son site Internet.
Avec un système des plus répressifs d’Europe, aggravé depuis 2002, la France est un pays où officiellement le nombre de consommateurs de cannabis constaté n'a cessé d'augmenter ces dernières années : 12,4 millions l'ont expérimenté, 3,9 millions d’usagers actuels, 1,2 million en consomment régulièrement, et 550 000 au quotidien.
4 - Conclusion
Il existe quelques arguments récurrents tendant à considérer la politique actuelle[36] comme un horizon indépassable : ce serait la moins mauvaise des politiques, faudrait-il donc insister ?
4.1 - La légitimité apparente de la « Guerre à la drogue »
La dangerosité du cannabis justifierait une guerre sans merci, elle serait « un problème majeur de santé publique »[37]. Certes, le cannabis n’est pas un produit anodin, il est psychoactif et complexe. Cependant, nous en connaissons globalement la réalité des risques[38], et sa prohibition peut même les aggraver[39] (pas seulement sur la question des produits de coupe). Nous pouvons alors considérer que le statut des usagers, en fonction de leur âge (mineurs ou majeurs) et du contexte, soit redéfini. Les droits et les obligations ne peuvent pas être d’emblée du ressort de la justice ou de la police, mais fondés sur une responsabilité de droit commun liée au vivre ensemble, le tout de manière harmonisée. Mieux vaut dans ce registre se référer aux travaux du Sénat canadien[40], parce que « les chercheurs et les décideurs en quête d'une bonne gouvernance des drogues trouveront une mine de rigueur dans les questionnements du rapport. »[41].
Il convient alors d’intégrer les différents temps de la vie où sont impliqués les produits psychoactifs et les contextes de prises en charge dans un nouveau paradigme d’action publique, la réduction des risques liés aux usages de drogues[42], licites et illicites.
Ou bien considérons- nous encore que le maintien dans la clandestinité, son renforcement ont une vertu : la paix sociale ? Nous devrions donc nous interroger sur le caractère, l’impact et la légitimité d’une loi fondée sur une certaine morale. Ou alors nous reconsidérons les relations intergénérationnelles, les aléas des trajectoires de vie de toutes et tous sous l’angle de la responsabilité et de la fraternité. Le livret d’information « Savoir plus – Risquer moins », sorti en 2000 au moment du Gouvernement Jospin et largement diffusé, prenait acte des dégâts liés à l’absence d’informations fiables et disponibles, fondées sur des expertises pluralistes. Cet outil a été très bien accueilli[43] en France, un symbole concret qu’une autre politique est possible, négociable. L’opinion publique est certainement plus ouverte qu’on ne le suppose, dès lors que l’on évite les registres de l’apologie, interdite, et de la peur, réelle ou instrumentalisée.
4.2 - La crainte des conséquences d’une politique libérale sur les consommations
Nous devons distinguer ce qui relève de la protection de la société et ce qui relève de la protection de la « jeunesse ». Les « jeunes » payent peut-être les « excès » réels et supposés de leurs aînés, lors des années 1960-70 si vilipendées lors des dernières élections présidentielles. Peut-être aussi qu’il faut inscrire la compréhension de la situation actuelle dans une histoire plus longue et internationale, moins linéaire. Par contre, si les jeunes sont la cible principale de l’action publique, on peut alors se demander pourquoi la répression de l’usage chez les mineurs n’a pas augmenté en conséquence ces dernières années, tout comme celle concernant les filles et les jeunes femmes, à la mesure de la typologie des consommations. Il faudrait aussi, dans cette logique, imposer des tests chimiques contre l’usage de drogues dans les établissements scolaires, universitaires, huppés et prestigieux, et ce d’abord pour « l’exemplarité » ? Cette contradiction dans les priorités, peut-être une impasse, implique que ce ne sont pas que les réalités sociologiques ou épidémiologiques des usages qui priment au niveau des priorités politiques actuelles. En parallèle de cette hypocrisie française, aux multiples visages, les dépénalisations de l’usage aux Pays-Bas ou au Portugal[44], inscrites dans le temps et évaluées, ont de meilleurs résultats qu’en France chez les jeunes.
Le repoussoir des exemples étrangers. « La catastrophe espagnole » est par exemple souvent mise en exergue. Mais si effectivement la diffusion des consommations de drogue a été rapide à la mort de Franco, le contexte est éludé : ce pays faisait face à des changements culturels et sociaux. À côté de cette rengaine ibérique, la « catastrophe hollandaise » c’est surtout le narco tourisme. Tant au niveau de l’offre que de la demande, 40 ans après les coffee shops, les niveaux de consommations de générations en générations y sont meilleurs qu’en France… Ce ne sont pas les seuls pays aux politiques publiques plus souples, dynamiques et moins inégalitaires que la France. Au sein de l'UE, les politiques publiques ne sont pas si harmonisées qu'on voudrait nous le faire croire[45]. Que ce soit la réponse pénale aux usages et aux trafics, ou la prise en charge sanitaire, sociale, thérapeutique, il existe une diversité de réponses. C'est bien pour cette raison que le niveau local est heuristique et stratégique. Ce sont les réalités locales qui initient des changements parfois contradictoires avec les politiques nationales officielles. Ce sont des politiques locales qui permettent alors de transcender des dogmes, quelles que soient les orientations politiques[46].
4.3 - D’autres stratégies sécuritaires sont possibles
Au niveau policier, il faut approfondir par exemple les réflexions de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) concernant l’ivresse publique et manifeste (IPM)[47] et les politiques locales[48] menées par la MILDT. Des priorités doivent être fixées à l'action policière pour éviter le développement d'organisations mafieuses. Aujourd'hui, la stratégie policière et en particulier la politique du chiffre a l'effet contraire : les interpellations massives d'usagers ainsi que des usagers-revendeurs favorisent la professionnalisation du trafic. Au niveau de la justice, là aussi il faut s’interroger sur le (non)recours à des avocats[49] pour les usagers, l’accès réel au droit actuel ; mais aussi sur les moyens affectés à la lutte contre les criminalités organisées, les blanchiments d’argent et les corruptions, aux connaissances que nous en avons en France.
4.4 - Les conventions internationales[50] signées par la France, ultime argument conservateur
Au regard du droit et des expériences étrangères, nous devons reconnaître que le changement a une dimension internationale, des obligations et des procédures. Il existe des marges de manœuvre nationales suffisantes pour changer la stratégie qui consiste à fournir la grande majorité des efforts humains et budgétaires, politiques, à la prévention de l’usage par la répression. De plus, les engagements internationaux de la France doivent être respectés, mais ils peuvent être interprétés politiquement : la dignité, le droit à la santé, le droit à l’éducation, l’égalité devant la loi sont des droits fondamentaux que l’on retrouve aussi bien dans le bloc de constitutionnalité que dans d’autres conventions internationales engageant la France. Rien n’empêche de décriminaliser l’usage et son corollaire, une économie sociale du cannabis réservée aux majeurs, une stratégie de changement et de pacification.
.
Les ministres actuels, mais surtout les futurs ministres de l’Intérieur et de la Justice sont confrontés à une dure réalité : Peuvent-ils ou pourront-ils à l’avenir assumer politiquement la moindre faiblesse statistique concernant la « priorité des priorités » ? Sont-ils ceux qu’il faut le plus plaindre ?
[5]Police et minorités visibles : les contrôles d’identités à Paris, I. Goris, F. Jobard, R. Lévy, Open Society Institute, 2009.
[6] « La drogue, ennemi public n° 1 », Liaisons - Le magazine de la Préfecture de Police, Paris, n°97, Mars 2010, Dossier.
[7]« La “guerre contre la drogue” : ni fin de l’histoire ni choc des civilisations, mais une quête permanente de gains et de pouvoirs qui se poursuit d’un continent à l’autre, et des bureaux feutrés aux bidonvilles misérables, quels que soient les idéologies, les régimes politiques et les types de développement. Déclarée pour être poursuivie plutôt que gagnée, la “guerre contre la drogue” n’épargne aucun pays. », Drogue et politique, CEMOTI, n°32, publié avec le concours du CERI, de la FNSP, du CNRS et du CNL, juillet-dé
Quand Jack Lang allait guincher en boîte de nuit avec Laurent Gbagbo : la vidéo :
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Posté par Novopress dans Audio/Vidéo, France, Monde, Politique le 5 avril 2011 | Imprimer cet article
En décembre dernier, Jack Lang fut l’un des premiers à appeler Laurent Gbagbo à quitter le pouvoir. Il le fit par une lettre à son « cher Laurent » : « J’en appelle à ton amitié et aux valeurs communes que nous partageons. » Et à son sens de la fête ? Dans une vie antérieure mais pas si lointaine, Jack Lang et Laurent Gbagbo étaient copains comme larrons en foire. Les voir partir bras dessus bras dessous à la découverte du « Abidjan by night » puis se déhancher dans un dancing de la capitale ivoirienne, est un vrai régal…
[cc] Novopress.info, 2011, Dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine
[http://fr.novopress.info]
Décidément la politique de la canonnière a la vie dure (*). Le Président américain William McKinley l’avait expérimentée au début de 1898 lorsqu’il envoya le navire de guerre Maine mouiller dans le port de La Havane. La mystérieuse explosion du navire déclencha la guerre contre l’Espagne, à Cuba et aux Philippines. De Bush – père et fils – à Obama en passant par Clinton, le chef d’orchestre a changé mais la politique est la même (Bosnie, Irak, Kosovo, Afghanistan, Libye…) et les duettistes de Paris et de Londres marchent à la baguette. Il n’y a guère que les bourgeois-benêts de Saint-Germain-des-Prés pour ne pas sentir l’odeur fétide de pétrole que traine derrière elle l’opération « Odyssey dawn ».
Comme disait l’autre : « Au commencement de chaque guerre, il y a toujours un gros mensonge », et nous savons très bien que, si les Américains veulent aujourd’hui la chute de Kadhafi, c’est uniquement pour garder la main dans la grande partie de poker mondial en vue de l’appropriation des matières premières. Inutile de préciser que nous n’avions pas plus de sympathie, hier, pour Moubarak ou Ben Ali que nous n’en avons aujourd’hui pour le roi du Barhein, pour celui d’Arabie saoudite ou pour le sinistre Bouteflika. Mais les barbus enturbannés qui tirent des rafales de kalachnikov en vociférant « Allah akbar » dans les rues de Benghazi vont finir par me rendre le colonel sympathique ; car pour paraphraser Churchill, la France et l’Europe n’ont pas d’amis ou d’ennemis mais seulement des intérêts. Or aujourd’hui il est clair que le colonel Kadhafi est un rempart contre la submersion migratoire de l’Europe ; rappelons aux hypocrites – et ils sont nombreux dans la classe politique – qu’en 2007 le Tout-Paris se bousculait à la « petite sauterie » que le président Sarkozy avait organisée dans les jardins de l’Elysée en l’honneur du maître de Tripoli.
De l’opération « fontaines sanglantes » le 11 novembre 2010, visant à dénoncer la mort de 53 soldats français tombés en Afghanistan, à la protestation, la semaine dernière, devant le consulat de Libye à Paris contre les bombardements américains, le Bloc identitaire démontre, outre sa présence sur le terrain, qu’il n’a jamais varié de ligne. Il considère que la France n’a pas à jouer les supplétifs des Américains dont la stratégie est de réduire l’Europe à une simple zone de libre-échange. On se souvient qu’en 1999, les avions de l’US Air Force bombardaient Belgrade, une capitale européenne, faisant des milliers de morts…
Comme tous les apprentis dictateurs, Sarkozy recherche à l’extérieur les succès qu’il ne réussit pas à engranger en France. S’il veut jouer les matamores – aux deux sens du terme –, qu’il commence par assurer la sécurité dans nos quartiers et dans nos banlieues avant de vouloir jouer le justicier à l’étranger. Enfin, s’il veut entrer dans l’histoire, qu’il utilise son énergie à protéger les côtes italiennes avec la Marine française, car l’avenir de notre civilisation se joue en ce moment à Lampedusa et non à Benghazi.
(*) On vient d’apprendre que les soldats français ont lancé cette nuit une offensive à Abidjan aux côtés des troupes d’Alassane Ouattara armées et « conseillées » par les anglo-américains.
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Cisjordanie: Israël démolit un nombre record de maisons palestiniennes
Décidément la politique de la canonnière a la vie dure (*). Le Président américain William McKinley l’avait expérimentée au début de 1898 lorsqu’il envoya le navire de guerre Maine mouiller dans le port de La Havane. La mystérieuse explosion du navire déclencha la guerre contre l’Espagne, à Cuba et aux Philippines. De Bush – père et fils – à Obama en passant par Clinton, le chef d’orchestre a changé mais la politique est la même (Bosnie, Irak, Kosovo, Afghanistan, Libye…) et les duettistes de Paris et de Londres marchent à la baguette. Il n’y a guère que les bourgeois-benêts de Saint-Germain-des-Prés pour ne pas sentir l’odeur fétide de pétrole que traine derrière elle l’opération « Odyssey dawn ».