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Exclusif MARIANNE: affaire Tapie. Des fonctionnaires soupçonnés de falsification!

31/03/2011 15:58



Exclusif: affaire Tapie. Des fonctionnaires soupçonnés de falsification!

Emmanuel Lévy - Marianne | Jeudi 31 Mars 2011 à 15:00 | Lu 1601 fois

Le rapport de la cour des comptes sur l'affaire Tapie que Marianne a pu consulter est accablant. La Commission des Finances de l'Assemblée s'appréte à le rendre public. Pour toucher ses millions Tapie aurait profité d'un faux en écriture de la part de hauts fonctionnaires. Une falsification qui pourrait être télécommandé depuis Bercy.



Capture d'écran europe1.fr
Capture d'écran europe1.fr

Nouveaux rebondissements dans l’affaire Adidas qui oppose Bernard Tapie au Crédit Lyonnais. Suite à la décision rocambolesque d’un tribunal d’arbitrage l’homme d’affaire est reparti avec un chèque de 260 millions d’euros. Marianne a pu consulter un rapport explosif de la première chambre de la Cour des comptes. Nos confrères du Nouvel Obs en ont déjà fait mention. Ils ont révélé, dans leur édition du 24 mars, que deux hauts fonctionnaires Jean-François Rocchi, le président du CDR, l’établissement public en charge des dettes du Crédit Lyonnais, et  Bernard Scemama, le président de l'EPFR, qui chapote le CDR, étaient renvoyés devant la cour de discipline budgétaire. L’affaire devait donc être grave. Elle l’est bien puisque Marianne peut aujourd’hui donner le motif de l’accusation: falsification.


Si le mot n’est pas inscrit en toute lettre dans le document, les magistrats ne disent rien d’autres avec leurs pincettes légendaires. « Le compromis est signé le 16 novembre 2007. Sa version diffère de celle approuvée par le Conseil d’administration (NDLR : du CDR) du 2 octobre sur un point important tenant à la qualification de la demande d’indemnisation des époux Tapie. »


Kesako ? L’explication vient plus loin. Le compromis est la base sur laquelle le CDR, était prêt à passer un deal avec les époux Tapie. Ce texte a été voté lors d’un conseil d’administration du 2 octobre. Dans sa version initiale, note la cour, il est ainsi rédigé :


«Les parties b (NDLR : CDR et EPFR)  limitent le montant de l’ensemble leurs  (NDLR : des époux Tapie) demandes d’indemnisation à 50 millions d’euros. »


Mais, comme « la rédaction (…) a été remplacée » ce qui donne dans sa version modifiée :  


« Les parties b limitent le montant de l’ensemble leurs demandes d’indemnisation, d’un préjudice moral, à 50 millions d’euros. »


Autrement dit, quelqu’un aurait ajouté les mots « d’un préjudice moral ». Ce qui n’est plus du tout la même chose….puisque l’on passe d’un plafond sur le montant global engageant l’Etat, à une limite sur le seul préjudice moral, une des nombreuses demandes des époux Tapie…. La Cour des comptes rappelle la volonté de limiter les traces. En effet, après avoir distribué aux cinq autres administrateurs du CDR un projet de compromis, François Rocchi, le président du CDR, a ramassé les copies, comme le note malicieusement les magistrats : « un projet de délibération est remis aux administrateurs, il est restitué  en fin de réunion » 


C’est le principal des multiples « cafouillages » que note la cour, et qui constitue, sans doute, le chapitre le plus important du rapport qui en compte 5. Il s’intitule d’ailleurs : « De nombreux dysfonctionnements affectent les processus décisionnels impliquant le CDR et l’EPFR. » Pudique, les autres chapitres évoquent des points déjà abordés par Marianne de l’affaire   : « III./Le compromis d’arbitrage présente des risques », « IV./ La validité juridique du recours a l’arbitrage est incertaine », « V./ Un recours en annulation de la sentence arbitrale n’était pas à exclure. » 


Marianne avait déjà évoqué les doutes de la cours des comptes sur la procédure choisie par le CDR. En lieu et place de la justice ordinaire, l’organe en charge des dettes du Crédit Lyonnais avait préféré se placer dans les mains d’un tribunal arbitral. Mais après enquête des magistrats de la rue Cambon, le scandale est bien plus important. Non seulement, les administrateurs de cet établissement public n’avaient pas le droit d’aller à l’arbitrage sans un vote de l’Assemblée nationale, mais ceux-ci semblent avoir de plus avoir été manipulés. 

Décidemment, Bernard Tapie, pour obtenir ses 260 millions d’euros, aura bénéficié d’un incroyable enchainement de maladresses, de cafouillages, et autres dysfonctionnements, dont chacun pris individuellement étonne mais qui pris ensemble font finalement système. 


La balle est à présent dans le camp de Jean-François Bénard. C’est à lui, le procureur général qui excerce le ministère public près de la cour des comptes, qu’on été déféré les deux fonctionnaires. Ils sont lestés d’un épais dossier, mais ont pour eux les ordres de missions de Christine Lagarde, la ministre de l’économie. Bonne nouvelle : Jean-François Bénard est totalement indépendant. Mauvaise nouvelle, il ne rend de compte à personne et peut très bien classer l’affaire, sans pour cela avoir à se justifier auprès de qui que se soit.   




Immigration : quand la droite était (très) à droite

31/03/2011 00:36



jeudi, 31/03/2011
Par Arnaud Folch

Les Etats-généraux sur l'immigration, en 1990“Valeurs actuelles” a retrouvé les propositions chocs des états généraux de l’opposition RPR-UDF sur l’immigration. Pour la plupart “oubliées”.

La France ne peut plus être un pays d’immigration, elle « n’est pas en mesure d’accueillir de nouveaux immigrants »… Voilà, entre autres, ce à quoi s’engageaient la droite et le centre, en cas de retour au pouvoir, à l’occasion de ses “états généraux de l’opposition” (RPR et UDF, transformés en UMP) consacrés à l’immigration, des 31 mars et 1er avril 1990 à Villepinte.

Parmi les participants : Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac, Michèle Alliot-Marie, Roselyne Bachelot, Alain Juppé, Gérard Longuet, mais aussi… François Bayrou. Co­responsable, au nom du RPR, de cette convention, c’est Nicolas Sarkozy lui-même qui a cosigné (avec Alain Ma­delin) la préface du compte rendu de 39 pages publié à cette occasion.

Affirmant que « la France ne doit pas être considérée comme un simple espace géographique sur lequel plusieurs civilisations pourraient coexister » et dénonçant le « faux antiracisme militant », ce qui est depuis devenu l’UMP en appelait alors clairement à « la fermeture des frontières » et à la « suspension de l’immigration ». Loin, très loin, du “contrôle régulé” et de “l’immigration choisie” aujourd’hui défendus…

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jeudi, 31/03/2011
Par Fabrice Madouas

“Qu’il se taise !” disent les socialistes. Parce qu’ils veulent éviter le débat sur la place de l’islam en France.

L’une parle de « cynisme venimeux ». C’est Cécile Duflot, porte-parole des Verts. L’autre évoque un « délire maladif ». C’est Razzy Ham­madi, l’un des secrétaires nationaux du Parti socialiste. Tous les deux, à quel­ques jours d’intervalle, ont renoué avec une phraséologie quasi soviétique pour tenter de discréditer leur adversaire et d’interdire tout débat sur les sujets qui les dérangent. Pourquoi ? Parce que le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, a osé dire ce que pensent bon nombre d’électeurs et qu’ils répètent d’ailleurs depuis des mois à leurs députés.

« Les Français, à force d’immigration incontrôlée, ont parfois le sentiment de ne plus être chez eux », a-t-il donc déclaré le 17 mars sur Europe 1. La veille, il avait dit aussi dans le Monde que « les Français veulent que les nou­veaux arrivés adoptent le mode de vie qui est le leur » et ne leur imposent pas « des pratiques qui ne correspondent pas aux règles de notre vie sociale ».

Propos qu’il illustrait la semaine suivante par des exemples concrets, tirés de l’expérience des enseignants et des soignants : « Les agents des services publics ne doivent pas porter de signes religieux, ni manifester une quelconque préférence religieuse, mais les usagers du service public ne le doivent pas non plus. […] À l’hôpital, un certain nombre de personnes refusent, pour des femmes, des soins prodigués par des hommes. Eh bien, ce n’est pas admissible. » Le tout prononcé sur le ton calme et serein que l’on connaît à Claude Guéant.

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par Denis Sieffert (Politis) :La guerre du moindre mal…

31/03/2011 00:15



Même du bout des lèvres, il n’est pas facile d’approuver une opération militaire soutenue par Nicolas Sarkozy, qui peut voir là une fragile occasion de se refaire un semblant de popularité, et promue par Bernard-Henri Lévy, dont la pitié pour les populations civiles écrasées sous les bombes ne va jamais jusqu’à Gaza ou au Sud-Liban  [1]. Certes, chacun a son fardeau puisque les adversaires de l’intervention en Libye comptent dans leurs rangs Marine Le Pen et Vladimir Poutine. Ce qui fait assez, de part et d’autre, pour bannir tout raisonnement de type « les amis de mes amis… » ou « les ennemis de mes ennemis… ».

Il est donc urgent de se libérer, autant que faire se peut, des carcans idéologiques, pour mieux essayer de penser seul. Urgent aussi d’accorder à ceux de nos amis qui pensent différemment le bénéfice de la bonne foi et de la pertinence. Voir Rony Brauman dans Libération de lundi, et Bernard Langlois dans son blog (politis.fr). D’ailleurs, avouons-le, ils ont beaucoup plus d’arguments que nous. Car nous n’en avons qu’un seul. Il est simple. Il est connu. Le voici : on ne pouvait, consciemment, froidement, laisser Kadhafi anéantir sous les bombes les populations de Benghazi et de Tobrouk. On ne pouvait le laisser achever à l’arme automatique les blessés dans les hôpitaux, comme cela a été fait dans les villes reconquises.

La promesse répétée d’un « bain de sang », le peuple qualifié de « terroriste » et comparé à « Al-Qaïda », tout cela ne laissait aucun doute sur la volonté du dictateur revanchard de mettre sa menace à exécution. Et il n’était plus question, samedi 19 mars dans l’après-midi , de « renforcer les sanctions économiques », ni d’apporter des munitions aux insurgés pris au piège.

C’était une question d’heures, de minutes même. En réalité, il était bien tard puisque les milices kadhafistes s’étaient déjà introduites dans la ville, et que les faubourgs ployaient déjà sous les bombes. Il fallait donc intervenir. Il fallait répondre à l’appel désespéré des insurgés, ou assumer la non-intervention comme le fit en juillet 1937 la France de Léon Blum en Espagne, pour sa plus grande honte. Le reste n’est que littérature. Bien entendu, cette intervention devait se faire dans le cadre d’un strict mandat des Nations unies afin, comme il est dit dans la résolution 1973 du Conseil de sécurité, « de protéger les populations et les zones civiles menacées d’attaques ».

Parmi les arguments qui nous sont opposés, certains sont rhétoriques. Comme le fameux « deux poids deux mesures » que l’on connaît bien. Il n’y aura jamais de « résolution 1973 » pour les Palestiniens, ni même pour les habitants de Bahreïn, attaqués par une armée composée surtout de Saoudiens. Les Nétanyahou et les Liberman, les Saoud et les Al-Khalifa sont tous du côté du manche américain. Ils n’ont rien à craindre de ce côté-là. Mais si l’impunité dont ils jouissent est scandaleuse, en quoi justifierait-elle que l’on abandonne les habitants de Benghazi à leur sort ? L’autre argument que l’on peut qualifier de rhétorique (c’est-à-dire juste, mais sans conséquence sur la position à adopter en Libye), c’est l’argument des arrière-pensées. Les Occidentaux sont mus par l’odeur du pétrole. Ils rivalisent pour se placer dans la future Libye. Et ils ont de vils impératifs de politique intérieure. Soit. Nous ne sommes pas assez naïfs pour penser que les raisons de nos chefs d’État ne sont que de bonnes raisons. Notre petit Sarkozy, par exemple, a exploité au mieux son image fugitive de leader, avant que les opérations militaires ne débutent et que la France soit placée sous commandement américain. Après quoi nous avons compris qu’il n’avait servi que de leurre à Obama, peu empressé d’apparaître en première ligne dans cette affaire. Quant au profit espéré en politique intérieure, le Président français a pu le mesurer dès le lendemain avec le score de son parti aux cantonales…

Mais un autre argument, pas rhétorique du tout celui-là, est infiniment plus troublant. Il nous projette dans un avenir, peut-être très proche. Il nous dit ceci : cette opération ne suffira pas à faire rendre gorge à Kadhafi. Et de deux choses l’une, ou bien les pays occidentaux, flanqués du Qatar et du Liban, vont devoir outrepasser leur mandat, et s’enliser dans une intervention terrestre longue et meurtrière, qui finira par retourner l’opinion publique, surtout arabe ; ou bien ils vont s’en tenir au mandat voté, mais alors ils n’auront fait que blesser un peu plus Kadhafi sans l’achever. On n’aura reculé que pour mieux sauter dans une guerre civile totale, à moins que l’on ait involontairement consacré la partition du pays, ramené un siècle en arrière de son histoire, quand, sous le joug ottoman, la Libye était divisée en trois provinces.

Toutes ces hypothèses, hélas, sont plausibles. Et il ne manque pas de Cassandre pour les décrire par le menu. Oui, l’avenir est incertain. Mais où est-il assuré dans cette région du monde ? À nos yeux, aucune de ces spéculations funestes n’aurait de toute façon justifié que l’on ne fasse rien pour Benghazi. C’est une guerre du moindre mal que nous approuvons, et qui doit être très limitée dans le temps. Même s’il y a quelque ironie à supporter l’exaltation virile qui agite certains de nos confrères avec le retour des Tomahawks en « prime time ».

Notes

[1] Mille cinq cents morts sous les bombes israéliennes en décembre 2008 et janvier 2009, et presque autant au Sud-Liban en août 2006. Avec l’approbation de BHL. En Libye, le même s’est prononcé pour une intervention unilatérale de la France… et évoquait déjà le cas de l’Iran. À qui le tour ?

http://www.politis.fr/La-guerre-du-moindre-mal,13506.html






Homo Festivus à Paris : gais, gais subventionnons-nous !

30/03/2011 16:51



Homo Festivus à Paris : gais, gais subventionnons-nous !

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Dans le déluge de subventions clientélistes qui coûte plus de 200 millions d’euros annuellement aux Parisiens (merci à eux), la catégorie des Homos, Bi et Trans est souvent généreusement dotée. Ce coup-ci, c’est l’association MAG – Jeunes Gais, qui entend lutter contre « l’homophobie, la biphobie, la transphobie et le sexisme » qui bénéficie de 13 000 euros. Un petit coup d’oeil sur ses activités vaut le détour !

D’abord, nous apprend la mairie, cette bienheureuse arrosée revendique 70 adhérents parisiens. Cela fait tout de même une gratification de près de 200 euros par adhérent vivant dans notre généreuse cité, si tant est qu’ils soient aussi nombreux ! Il faut dire que s’amuser coûte cher dans cette ville de riches et qu’un tour sur le site Internet de nos ami(e)s démontre tout l’appétit de vivre de cette belle jeunesse. Soirée disco, summer camp et autres fabuleuses festouilles : dire que certain(e)s se plaignent que la nuit parisienne est toute tristoune ! Mais où vont-ils(elles) chercher ça ?

Source : Delanopolis






Ces insurgés Libyens, dont on ne veut savoir grand chose (ou des paciques aux kalsh en sautoir...)

30/03/2011 00:35



Ces insurgés Libyens, dont on ne veut savoir grand chose

Quand, dans la presse et les médias, à propos des heurts en Libye, le terme four-tout de "Manifestants", qui au fil des images provenant de Libye, de rebelles armés chassant les mercenaire Africains de Kadafi, devenait difficile a tenir sans tomber dans le ridicule, fit place au terme tiroir, non moins vague "d'insurgés dont on se sait pas grand chose" et ce de façon systématique , Il m’est apparu comme intéressant, voir nécessaire de gratter un peu la zone d'ombre.

Donc, ni une ni deux, en internaute lambda, un petit coup de revue de presse internationale , quelques recherches wiki (en approfondissant un peu les sources), et voici un tableau non-exhaustif, et qu'il conviens de prendre avec une pincée de sel. Mais qui je l’espère donnera un aperçu de l’opposition libyenne et permettra de former une perspective ainsi qu’une rétrospective un peu plus pertinente, que ce que les média veulent bien nous donner sur des forces et groupuscules Anti-Kadafiste en présence.

Et il est aussi important de noter que la France, en tous cas son appareil d'état, devrait bien connaître son dossier libyen pour si être frotté au Tchad (ancienne colonie française et voisin immédiat au sud de la Libye), dans les années 80 avec les opérations Manta et Épervier 1984 et 1986 (sous F.Mitterand)

Il existe pas moins d'une vingtaine de groupes d'opposition Libyen en exil, répertoriés en tant qu'organisations, qui participèrent plus ou moins activement à plus de 40 ans de guerre secrete contre la Libye.

Je ne traiterai ici que de deux à trois des principaux groupes qui eurent ou ont un impact international signifiant de par leurs actions et/ou allegeances et ce, sans rentrer dans les composantes tribales ou ethniques.

Commençons par le plus ancien et plus gros groupe qui comptabilisera en 1987 une branche armée d’environ 2000 « irréguliers »

Le "Front National de Salut Libyen" (National Front for the Salvation of Libya –NFSL ou Libyan National Salvation Front - LNSF) et "L'armée Nationale Libyenne" (Libyan National Army - LNA )

Le NFSL est formé le 7 Octobre 1981 a Khartoum au Soudan ce qui donna lieu a une conférence de presse, et dont le dernier Congrès date de juillet 2007 aux Etats Unis.
Il a pour but avoué le renversement du régime de Kadafi. Le groupe restera basé au Soudan jusqu’en 1985 avec la chute du régime en place du Colonel Nimerey.
Son premier chef de file fut Muhammad Yusuf al Magariaf, ancien ambassadeur de Libye en Inde.
Il est actuellement présidé par un secrétaire général désigné en 2001 et reconduit lors du congres de 2007, Ibrahim Abdulaziz Sahad, ancien militaire et diplomate Libyen

Le 17 Avril 1984, le NFSL organise une manifestation à Londres devant l'ambassade de Libye, s'en suit une fusillade ou 11 personnes furent blessés et une jeune policière Britannique, Yvonne Fletcher décéda de la suite de ses blessures. Les tirs furent attribués à des agents au sein du personnel de l'ambassade Libyenne, qui auraient tiré des rafales de pistolet mitrailleur, depuis le deuxième étage de l’ambassade ce qui donna lieu a un siège de plus de onze jours, qui pris terme avec avec un départ négocié des diplomates libyens et déboucha sur la rupture des liens diplomatique entre la La Grande Bretagne et la Libye.
Cependant plusieurs experts en balistique y compris au sein de l’armée Britannique dont le Lt-Col George Styles ainsi que le Médecin légiste du « Home Office », Hugh Thomas, émirent des doutes sur la provenance des tirs imputés, aux vues des angles de pénétration des balles sur les victimes.

Suivant le principe du « Cui bono » Il n’est pas trés difficile de supputer une opération déstabilisation sous faux drapeau du type « on tir sur des manifestants/ opposants qu’on a pris le soin de rameuter et on impute la faute au bouc émissaire du moment », qui n’est pas sans rappeler le putsch raté contre Hugo Chavez orchestré en 2002 par l'administration Bush et la jeune actrice Iranienne Neda Soltani laissé sur le carreau lors des manifestations dites « révolution twitter » de 2009 en Iran, parmi d’autres.
La Libye finira cependant par endosser la faute ainsi que l’attentat de Lockerby lors de son rapprochement avec l’occident et les instances de sécurité Onusiennes.

Le meurtre d’Yvonne Fletcher fut un facteur déterminant dans l’accord donné par Margareth Tatcher à Ronald Reagan pour le bombardement de la Libye en 1986 par USAF a partir ses bases au Royaume Uni.

Peu après sur le territoire Libyen la seul action connue des commandos du NFSL fut la tentative d'attaque du QG de Kadafi à la caserne de Bab al-Aziziyah le 8 mai 1984. Son chef Ahmed Ibrahim Ihwas fut capturé alors qu'il tentait de franchir la frontière Libano-Tunisienne, il s'en suivit l'arrestation de plus de 2000 personnes en Libye et la pendaison de huit en place publique. - Sources : U.S. Library of Congress

L'année suivante en 1985, les E.U. sous l'administration Reagan firent part via l'Admiral John M.Poindexter , a l'Egypte de Moubarack d'envahir la Libie suivant un plan issu du National Security Council et Robert M. Gates, mais Le President Moubarack refusa. Proposition qui fut revelée par le Washigton Post et reprise par d’autre quotidiens US. - Sources : Nytimes

Le NFSL dispose au milieu des années 80 de bases au Tchad et il est (suivant plusieurs sources) financé principalement par les E.U. et Israël ainsi que d’autres nations. Les archives officielles U.S. indiquent que le financement de la guerre secrète contre la Libye venait aussi de l'Arabie Saoudite, d'Égypte du Maroc, d'Israël ainsi que d'Irak. Il (le NFSL) recevrait aussi l'appui de la CIA et des services Français.

Il est bon de rappeler que le Tchad fut considéré comme protectorat français à partir de 1900, fut érigé en colonie en 1920 dans le cadre de l'AEF (Afrique équatoriale française). Sous l'impulsion du gouverneur Félix Éboué, il fut la première colonie française à se rallier à la France libre en 1940. Le Tchad accède a son indépendance qu’en 1960 sous la présidence de François Tombalbaye. La moitié nord du pays restera sous contrôle de l’armée française jusqu’en 1965..
Il s’en suit plusieurs crisses et interventions dans les années 70 entre Tripoli, N’djamena et Paris.
Et de noter que les Forces Françaises seront en force au Tchad de 1983 à 1984.
Puis de 1986 a nos jours.
Opérations Manta et Épervier lors du conflit Tchado-libyen en soutient du gouvernement Tchadien d’Hissène Habré.
Et dont la dernière phase du conflit en 1987 fut nomé « la guerre des Toyota »
Puis l’Opération Dorca est venue se greffer sur l'opération Épervier en 2004 lors des événements du Darfour et en suite au sein de L’EUFOR jusqu’en 2009.
En août 2010, le président Tchadien Idriss Déby remet en cause la présence militaire française au sein d'Épervier (environ 1100 hommes) dans son pays en l'absence de contreparties financières, après avoir obtenu le départ de la MINURCAT de l'ONU pour fin 2010.

Le NFSL fini par se constituer d’une réserve d'environ 2000 rebelles Libyens capturés par l'armée Tchadienne qui firent allegence au NFSL et formerent de facto la LNA en 1987
La LNA fut subséquemment obligée de quitter le territoire Tchadien en 1990 quand le Président Hissène Habré fut renversé par Idriss Déby (Pro Kadafi)
Ayant apparemment abandonné l’idée du renversement du régime de Kadafi par la force armée, Le NFSL re-apparaît ensuite en Juin 2005 lors de la 1ere Conférence Nationale de l’Opposition Libyenne (NCLO) qui se tiendra à Londres

Le NFSL pparaît etre encore a ce jour un interlocuteur privilégié pour l'occident.

La Conférerence Nationale de l’Oposition Libyenne (NCLO)

NCLO qui revendiquera ertre a l'initiativede l'appel du « Jour de la Colère » 17 février 2011, sur Facebook lancé à partir de Londres pour commémorer le massacre de la prison de Abou Sélim de 2005 qui sonera le coup d’envoi de la trente neuvième tentative de renversement Kadafi en l’espace de quarante ans (sic).

Il apparaît concomitamment dans un article du Daily Mail daté du 25 Mars 2011 que pas moins de 350 SAS et SBS britanniques seraient a l’oeuvre alors en Libye depuis déjà un mois. - Sorce : the Daily Mail

Le Groupe de Combat Islamique Libyen ou Al-Jama’a al-Islamiyyah al-Muqatilah bi-Libya - Libyan Islamic Fighting Group – LIFG

Le LIFG est une des faction Anti-Kadafiste qui fait parler d’elle en ce moment et dont les liens étroit avec Al Quaida lu valurent de figurer dans la liste des associés de Ben Laden par le comité 1267 du Conseil de Sécurité des Nations Unis, dit "comité des sanctions Alquaida et Talibans".
L'agence de presse Italienne Adnkronos International rapporte que Le LIFG est formé en automne 1995 en Afghanistan par Abu Laith Al Libipar et est composé des Libiens ayant combattu les forces de l’Union Soviétique en Afghanistan auprès des Moudjahidin.
Ses objectifs sont le renversement du régime de Kadafi et l’instauration d’une république Islamique en Libye
Le LIFG revendiquera la tentative d’assassinat de Mars 1996 a l’encontre de Kadafi dans la ville côtière de Sirte, qui selon David Shayler (ex agent du MI5 de 1991 a 1996) fut en parti financé par le MI6 a hauteur de 100,000 livres .
L’engin explosif fut mis sous la mauvaise voiture, Kadafi echapa a l’attentat, mais plusieurs civils perirrent.

Le LIFG continura de porter quelques attaques sur les forces de securité libyennes jusqu'à la fin des Années 90.
Le LIFG nie a cette époque avoir de liens avec AlQuaeda malgres une genèse partagée en temps et lieu et insiste sur le fait que leur terrain d’action est circonscrit à la Libye et ne vise pas la population civile.
En 1999 Shayler fit parvenir un dossier documenté comportant preuves et noms des intervenants au Home secretary Jack Straw qui declara qu’il se pencherai sur l’affaire, le dossier fut transmit au Conseil de Securité du Parlement et la police Britanique.
Le LIFG fut finalement interdit en Grande Bretagne et porté sur la liste des organisations terroristes en 2005.

Mention suivit par l’ONU en février 2006 qui publia une liste de cinq responsables du LIFG ayant des liens avec AQ, le GIA l’un d’entre eux recherché au Maroc en connexion des attentats de 2003 à Casablanca, ainsi que quatre entreprises soupçonnées de financer le groupe

De 2007 à 2009 une guerre de communiqués fait rage au sein du groupe entre ex membres et leader proclamés, les uns prônant l’arrêt de la lutte armée les autres déclarant que le groupe avait rejoint Al Quaeda, puis finalement que le groupe fit scission avec AQ en 2009.

En 2008 Al Jazeera rapporte que 90 membres du LIFG sont relachés des prisons Llibyennes
Parmi les libérés figure Abdel-Hakim al-Hasidi qui capture en 2002 au Peshawar (Pakistan ) fut confié aux troupes US en Afghanistan puis transféré en Libye
Abdel-Hakim al-Hasidi apparaît aujourd’hui comme le Leader du LIFG en Libye et confie dans un interview au quotidien Italien « Il Sole » repris par « The Telegraph »
« Qu’il avait initialement recruté 25 hommes de la zone de Derna afin de combattre la coalition US en Irak, certain de ces hommes sont aujourd’hui dans les premières lignes à Adjabiya.
Il précise notamment que ses hommes sont de bons patriotes et de bons musulmans, pas des terroristes. Et d’ajouter, que les membres d’Al Qaeda sont aussi de bon musulmans qui combattent l’envahisseur » - Source : The Telegraph

La veille du 17 Février 2011 (Jour de la colère) Moammar Kadhafi tente de désamorcer la contestation en proposant de doubler les traitements des fonctionnaires et relâche 110 autres détenus du Groupe islamique de combat libyen. Seuls 30 membres de ce groupe, restent en détention.
Le LIFG semble malgré son peu de troupes, être aujourd’hui la faction qui semble la plus active sur le territoire Libyen, en tous cas en termes médiatique

Les transfuges Lybiens de la France

 Si on se refere aux informations apparues via le resau Voltaire issue du journaliste de la droite libérale italienne Franco Bechis, sur l’action Francaise de déstablisation de la Libye, c’est dès novembre 2010 (avant le Noel de MAM en Tunisie, de la chute de Ben Ali et de Moubarack) que l’offensive et le reversement de Kadafi se preparait - Sources : Résau Voltaire

Vers une partition de la Libye, Le spectre du Kosovo ?

Ne voulant pas trop charger mon premier article ni trop me disperser, je m’arrêterai là..
J'aimerais pourtant souligner les similitudes entre L’opération aujourd’hui en Libye et l’intervention de L’Otan en Serbie, de la partition du Kosovo, dans le traitement médiatique comme dans les alliances et rapprochements dit « contre nature »..., peut être lors d’un prochain article si ce premier est publié.
En espérant que vous serez indulgent avec moi, aussi bien sur la forme qui devrait receler nombre de fautes que sur le fond, forcement réducteur en termes de vision d’ensemble.


Quelques autres sources utilisées :

Peter Dale Scott : Who are the Libyan Freedom Fighters and Their Patrons ?
Wikipedia : sur les differents groupes cités NFSLNCLO - LIFG

images d'illustration source AP. - titre original en légende : Determined : A Libyan rebel grimaces as he prepares for combat in Benghazi






Qui l'eût cru ?De la « protection des civils » au « soutien aux insurgés » : les dérives d’une intervention militaire

29/03/2011 06:01



De la « protection des civils » au « soutien aux insurgés » : les dérives d’une intervention militaire

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Communiqué du Bloc identitaire

En ordonnant, au prétexte de protéger la population civile, des frappes aériennes contre celui qu’il recevait autrefois royalement jusque dans les jardins de l’Elysée, Nicolas Sarkozy a, une fois encore, clairement inscrit la France dans le camp occidentaliste cornaqué par les Etats-Unis, au détriment de toute velléité de politique européenne unie et indépendante.

La division du Conseil de sécurité de l’ONU à l’occasion du vote de la résolution autorisant les frappes fut à ce titre particulièrement frappante :

- D’un côté les USA, la Grande-Bretagne, vassal traditionnel de l’Oncle Sam, et la France, valet désormais également avéré

- De l’autre, les deux grandes puissances européennes et continentales : l’Allemagne et la Russie qui se sont abstenues (à l’instar des « puissances émergentes » comme l’Inde ou le Brésil) de voter la résolution de l’ONU autorisant une intervention militaire dont elles ne cessent depuis lors de critiquer à juste titre le manque de fondements, le flou des objectifs ainsi que les possibles conséquences désastreuses.

Ainsi, la Russie dénonce-t-elle aujourd’hui, par la voix de son ministre des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov,  une « ingérence » dans les affaires intérieures de la Libye.

Cette prise de position fait suite aux dernières frappes aériennes dirigées contre des colonnes militaires de Kadhafi et opérées avec le soutien direct des insurgés armés.
« Nous considérons que l’ingérence de la coalition dans une guerre civile n’est, en tout état de cause, pas autorisée par la résolution de l’ONU prévoyant le recours à la force pour protéger les civils contre la répression du régime du colonel Mouammar Kadhafi » a notamment déclaré le ministre russe.

A mille lieux de cette conception du « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » et afin sans doute de redorer un blason passablement défraîchi en jouant la carte de l’ « activisme à l’international », Nicolas Sarkozy accomplit donc un nouvel acte d’allégeance à l’atlantisme le plus servile et lance le pays dans une nouvelle opération militaire aventureuse à la légitimité plus que douteuse.

Le Bloc identitaire condamne sans réserve cette nouvelle pseudo « croisade du Bien » et réaffirme avec force : Irak, Afghanistan, Libye… Assez ! Plus de guerre pour l’Oncle Sam !

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Lybie :Un accord a été signé avec le Qatar qui se chargera de la commercialisation du brut. ce qui explique la sollicitude des sybarites de ce micro-état

27/03/2011 23:15



Pétrole : les rebelles libyens vont relancer les exportations

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Par Tristan Vey
27/03/2011 | Mise à jour : 19:16
Réactions (17)

Crédits photo : FINBARR O'REILLY/REUTERS

Un accord a été signé avec le Qatar qui commercialisera, a priori dès la semaine prochaine, la grosse centaine de milliers de barils produits quotidiennement par les puits contrôlés par l'insurrection.

Alors que les alliés appuient par des frappes aériennes l'avancée des rebelles libyens dans l'ouest du pays, l'organe politique qui les représentant a annoncé dimanche qu'il allait reprendre les exportations de pétrole. La rébellion a en effet mis la main sur une partie des puits de pétrole du pays. «Nous produisons environ 100.000 à 130.000 barils par jour et nous pouvons facilement augmenter ce rythme jusqu'à 300.000 barils par jour», a déclaré Ali Tarhoni, représentant des rebelles en charge des questions économiques, financières et pétrolières, lors d'une conférence de presse à Benghazi, dans l'est de la Libye. Il s'est dit confiant dans la capacité des installations de l'Est de fonctionner pour l'instant sans main-d'oeuvre étrangère, beaucoup d'employés étrangers ayant été évacués depuis le début le 15 février de l'insurrection contre le régime du colonel Mouammar Kadhafi.

Un accord a été signé avec le Qatar qui se chargera de la commercialisation du brut. «La prochaine expédition de pétrole aura lieu dans moins d'une semaine», a précisé Ali Tahroni. «Nous avons contacté la compagnie pétrolière du Qatar et ils ont accepté de prendre tout le pétrole que nous exportons et de le mettre sur le marché pour nous», a-t-il dit, en référence à Qatar Petroleum (QP), compagnie publique de ce petit pays du Golfe riche en gaz et en pétrole. «Nous avons un compte séquestre (...) et l'argent sera déposé sur ce compte, et comme cela il n'y a pas d'intermédiaire et nous savons où va l'argent». Le Qatar est le premier et l'un des seul pays arabes à participer activement aux opérations militaires et à avoir déployé des avions dans le ciel libyen.

Tarhoni a cependant souligné qu'il était actuellement difficile de trouver des compagnies de navigation pour exporter le brut, assurant qu'il y avait de grandes quantités de pétrole à exporter, plus encore avec la reprise par les rebelles des ports pétroliers de Brega et Ras Lanouf. D'autres représentants des rebelles indiquent pour leur part qu'il est difficile de trouver des compagnies d'assurance pour assurer les pétroliers partant des ports contrôlés par les rebelles. 

La France, 2e importateur du pétrole libyen

La Libye possède les plus grandes réserves connues d'Afrique et elle est quatrième producteur du continent. En temps normal, le pays exporte environ 1,5 million de barils par jour dans le monde. Selon The Economist, la France était en 2010 le 2e importateur mondial de pétrole libyen. Les 205.000 barils importés chaque jour représentaient plus de 15% des importations françaises de brut. L'Italie était elle le premier importateur de pétrole libyen la même année avec 376.000 barils quotidiens.

Fin février, les grands groupes pétroliers ont cessé leurs activités en Libye. Ltroubles actuels, mais aussi les événements en Syrie et au Yémen, ont par ailleurs conduit à une envolée des cours du brut, notamment la semaine dernière. À Tripoli, la pénurie de carburant tourne au cauchemar pour beaucoup d'habitants: certains ont dû déserter leur lieu de travail alors que d'autres dorment dans des stations-essences dans l'espoir de pouvoir s'approvisionner. La Compagnie nationale libyenne de pétrole (NOC) avait pourtant affirmé la semaine dernière que la production était encore de 400.000 barils par jour, ce qui suffit normalement à couvrir les besoins intérieurs du pays.

Une partie des opposants à une intervention en Libye accusait les pays alliés d'être motivés par les ressources en pétrole du pays. Le colonel Kadhafi ne s'est pas privé de porter les mêmes accusations. Ce dernier aurait toutefois privé sa population du tiers des revenus générés par le pétrole depuis des années, d'après des calculs de diplomates américains révélés par WikiLeaks. Le pétrole représente plus de 95% des exportations et 75% du budget de l'Etat libyen.

(avec AFP)

LIRE AUSSI :

» La guerre en Libye perturbe le pétrole

http://www.lefigaro.fr/international/2011/03/27/01003-20110327ARTFIG00157-petrole-les-rebelles-libyens-vont-relancer-les-exportations.php






Les incompétentes badernes dorées :L'OTAN admet avoir tué des civils "par erreur" en Afghanistan

27/03/2011 04:08



L'OTAN admet avoir tué des civils "par erreur" en Afghanistan

LEMONDE.FR avec AFP | 26.03.11 | 15h27


 
 

Des marines américains tirent un missile, le 8 février 2011.

Des marines américains tirent un missile, le 8 février 2011.AFP/DMITRY KOSTYUKOV

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Plusieurs civils ont été tués ou blessés vendredi 25 mars  dans une frappe aérienne de la force internationale de l'OTAN (ISAF) en Afghanistan, dans la province méridionale du Helmand, fief des insurgés talibans, a annoncé l'Isaf samedi, sans préciser le nombre de victimes.

 

Les appareils de l'OTAN ont visé deux véhicules supposés transporter un chef taliban et ses adjoints, mais il s'est ensuite avéré qu'il s'agissait de civils, a expliqué l'organisation, précisant qu'une enquête avait été ouverte. La province du Helmand est un bastion des talibans, chassés du pouvoir à la fin 2001 et qui mènent depuis une insurrection contre le gouvernement de Kaboul et la force de l'OTAN qui le soutient.

Aucun responsable n'a pu être joint dans la province, où les réseaux de téléphonie mobile sont coupés depuis mercredi par les opérateurs, sur injonction des insurgés talibans. Ces derniers ordonnent régulièrement la coupure des réseaux, notamment pendant les offensives de l'OTAN, menaçant les compagnies d'attaquer leurs installations si elles n'obtemptèrent pas. Les lignes terrestres sont quasi-inexistantes dans le pays.

PREMIÈRES VICTIMES DU CONFLIT

Les civils sont les premières victimes du conflit afghan, entré dans sa dixième année. L'année 2010 a été la plus meurtrière pour les civils (2 777 morts), a récemment annoncé l'ONU, précisant néanmoins que plus de 75 % des victimes civiles (tués et blessés) étaient liées aux insurgés et que le nombre de celles dues aux opérations de l'OTAN avaient baissé de 21 % par rapport à 2009. L'Otan est néanmoins mise en cause dans plusieurs bavures depuis le début de l'année. Les autorités afghanes l'accusent notamment d'avoir tué plus de 70 civils dont onze enfants dans plusieurs bombardements depuis fin février dans la province orientale, Kunar, fief des insurgés frontalier du Pakistan.

L'Isaf a reconnu avoir tué neuf civils dans l'un d'eux, sans confirmer s'il s'agissait d'enfants, et en avoir blessé jusqu'à neuf dans un autre. Ces pertes civiles ont provoqué la colère du président afghan Hamid Karzaï qui avait demandé mi-mars à l'OTAN de cesser ses opérations militaires dans le pays pour éviter de tuer des civils. Son homologue américain Barack Obama lui avait présenté ses excuses pour la mort de neuf civils.

Le président Karzaï a officiellement lancé mardi le processus de transition, qui doit voir les forces afghanes prendre progressivement la responsabilité de la sécurité sur l'ensemble territoire afghan d'ici la fin 2014. La capitale du Helmand, Lashkar Gah, est l'une des sept zones choisie pour la première phase du processus, où la responsabilité de la sécurité va changer de main dès l'été 2011.

http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2011/03/26/l-otan-admet-avoir-tue-des-civils-par-erreur-en-afghanistan_1499199_3216.html

Les faits Afghanistan : "Der Spiegel" publie des photos compromettantes pour l'armée américaine




Chez ce petit-roi-atavique-serviteur ,donc ,en silence :Jordanie : la famille du manifestant tué refuse de l'enterrer

27/03/2011 03:48



Jordanie : la famille du manifestant tué refuse de l'enterrer

Le fils de la victime exige la démission du ministre de l'Intérieur et les excuses des autorités, qui affirment que son père est mort d'une "crise cardiaque".

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"Nous refusons de recevoir son corps de la morgue", a déclaré Nasser Saad. (AFP) "Nous refusons de recevoir son corps de la morgue", a déclaré Nasser Saad. (AFP)

La famille du Jordanien décédé dans les violences vendredi à Amman refuse de l'enterrer avant d'obtenir des excuses officielles et la démission du ministre de l'Intérieur, a déclaré samedi 26 mars son fils.

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Nasser Saad explique que son père et lui se trouvaient sur la place du rassemblement des "jeunes du 24 mars" lorsque "la gendarmerie (les) a attaqués". Il affirme que son père a "reçu plusieurs coups sur le corps qui ont mené à son décès".

Le vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur Saad Hayel Srour avait imputé la cause du décès à "une crise cardiaque"."Comment peut-il dire cela, même avant l'autopsie, c'est une insulte", s'indigne le fils de la victime.

"Le prix du sang"


Nasser Saad explique ne pas avoir encore reçu le rapport d'autopsie, affirmant simplement: "on nous a dit que ce n'était pas une crise cardiaque". Le frère de la victime est intervenu de son côté samedi lors d'une conférence de presse des "jeunes du 24 mars", déclarant: "l'autopsie a nié que sa mort était due à une crise cardiaque".

"Nous voulons que le gouvernement paye le prix du sang de Khairy. Nous appelons le roi à limoger le gouvernement, le chef des services de Renseignements et le chef de la gendarmerie, car ce sont les coups des gendarmes qui ont tué mon frère", a déclaré Jamal Jamil Saad.

 

Nouvelobs.com, avec l'AFP

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/les-revolutions-arabes/20110326.OBS0304/la-famille-du-manifestant-tue-en-jordanie-refuse-de-l-enterrer.html

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Compétents ? Complices objectifs de délits ? Etrangers: comment Sarkozy et Guéant ont rendu les expulsions impossibles

27/03/2011 01:48



Etrangers: comment Sarkozy et Guéant ont rendu les expulsions impossibles

Tefy Andriamanana - Marianne | Vendredi 25 Mars 2011 à 05:01 | Lu 11317 fois

Par manque de moyens ou de volonté, le gouvernement avait déjà du mal à remplir ses quotas d’expulsions. Et tous ses manœuvres pour faire accélérer les choses ont été retoquées. La fermeté affichée du chef de l'Etat risque de n'être que du vent.



Un accroc de plus dans la politique migratoire du gouvernement. Basé sur des quotas quasi-impossibles à respecter, sans vision d’ensemble, ni connaissance des flux, elle est en plus faillible juridiquement. Et dans ce domaine, l’enjeu n’est plus seulement national mais européen. En effet, une directive européenne dite « directive retour », adoptée en 2008, impose aux Etats-membres de fixer un délai de retour volontaire de 7 à 30 jours avant de pouvoir expulser de force un clandestin. Depuis le 24 décembre dernier, les Etats-membres n’ont plus aucune excuse pour ne pas avoir transposé cette disposition dans leur droit national, faute de quoi un sans-papier peut invoquer le texte européen devant la justice administrative pour faire annuler son expulsion. En effet, lorsqu’une directive européenne contient des dispositions très claires et précises, ce qui est le cas ici, elles s'appliquent directement dans les Etats membres.

C’est le cas en France, la directive retour n’étant pas encore transposée. Une projet de loi à ce sujet est actuellement en discussion au Parlement. Pour l’heure, les arrêtés préfectoraux de reconduites à la frontière (APRF) ne sont assortis d’aucun délai pour un retour volontaire, sans coercition ni passage en rétention. De ce fait, ces arrêts sont contestables devant la justice administrative au nom de la directive retour. Serge Slama, juriste au Gisti, estime, dans Libération, qu’il existe déjà des « centaines » de cas d’expulsions qui ont été ainsi retoquées. Et partout en France, des tribunaux ont ainsi annulé des décisions préfectorales concernant notamment des Tunisiens venus de Lampedusa. Tant pis pour les discours offensifs du chef de l'Etat à ce sujet.

C’est le Conseil d’Etat qui a donné le coup de grâce à Guéant et Sarkozy. Le 21 mars, saisi par le Tribunal administratif de Montreuil, il a confirmé que les APRF, tels que délivrés par les autorités, étaient bien contraires à la directive retour. « Il résulte clairement de l’article 7 de la directive du 16 décembre 2008 qu’une décision de retour doit indiquer le délai, approprié à chaque situation, dont dispose le ressortissant d’un pays tiers pour quitter volontairement le territoire national », explique l’avis.Toutefois, le Conseil d'Etat précise bien qu'un sans-papier coupable de fraude ou de trouble à l’ordre public ne pourra pas bénéficier de ce délai. Mais ces personnes ne seront pas pour autant de retour dans leur pays au lendemain de leur arrestation, il faut toujours un délai pour préparer le retour de l’intéressé. En fait, l’avis du Conseil va plutôt influer sur les personnes qui seront immédiatement susceptibles d'être placés ou non en rétention en vue d’une expulsion forcée.

Failles juridiques

Sur ce plan, une belle faille juridique vient de s’ouvrir, une faille qui met à bas les discours dits «sécuritaires» de Guéant et Sarkozy. En effet, sur un point particulier, la directive retour laisse une marge de manœuvre aux Etats membres pour expulser de force sans délai (et donc pouvoir placer en rétention) un sans-papier en cas de « risque de fuite ». Mais la définition de ce qu’est ce « risque de fuite » n’était pas précisé par le texte européen qui renvoie cette responsabilité aux Etats membres.

Le problème est qu’en France, il n’existe pas encore de définition précise de ce « risque de fuite », la loi sur l’immigration étant toujours en discussion. Un vide juridique  s'est donc créé au détriment des envolées du chef de l'Etat. En effet, sans définition précise, le « risque de fuite » ne peut être invoqué pour expulser de force un sans-papier. Ce dernier pourra toujours de ce fait bénéficier d'un délai pour le retour volontaire et donc échapper à la rétention. Cette faille ne pourra être comblée que lorsque le texte sur l'immigration s’appliquera (peut-être en juin). Par son inertie, le gouvernement a donc lui-même mis en place les freins à sa politique migratoire.

On imagine facilement l’impact au quotidien. En 2009, 40 116 APRF avaient été délivrés. Si chacun se met à contester son arrêté, les tribunaux administratifs, qui n’ont pas besoin de ça, risquent d’être surchargés. La faille a bien sûr été exploitée par Marine Le Pen qui a dénoncé, dans un communiqué, l'« amateurisme déconcertant » du pouvoir. Face à cela, le Ministère de l’Intérieur a promis de faire passer des « instructions précises » aux préfets pour que les APRF mentionnent bien un délai de retour volontaire, probablement d’un mois comme le prévoit la future loi sur l’immigration. Par chance, l’avis du Conseil d’Etat n’affecte pas les Obligations de quitter  le territoire français (OQTF), une autre procédure (40 191 en 2009) qui prévoit déjà un délai d’un mois pour que le sans-papier quitte la France de lui-même. Lorsque la loi sur l’immigration entrera en vigueur, tout devrait rentrer dans l’ordre. Enfin théoriquement.

Juges surchargés

En effet, cette loi prévoit, entre autres, que le délai maximal de rétention passe de 32 à 45 jours pour donner plus de marge aux autorités pour expulser les sans-papiers. La fin de la durée maximale de rétention est souvent un obstacle au renvoi au pays, la procédure pouvant être longue et compliquée. Pour exemple, 70% des décisions d’expulsions n’ont pas été exécutées en 2009. C'est notamment l'obtention d'un laissez-passer consulaire de la part du pays d’origine, document qui permet à l''intéressé de passer la frontière, qui peut poser problème. Selon un rapport de la députée UMP Béatrice Pavy, 34% de ces non-exécutions étaient dues à la non-délivrance durant le délai de rétention de ce document suite à l'absence de représentation consulaire, à un retard ou même à un refus pour et simple du pays concerné.

Car derrière, ces mesures, il y a un défi politique. Le gouvernement ayant eu du mal l’année dernière à remplir ses quotas d’expulsions, tous les artifices législatifs sont bons à prendre, même les plus tordus. D’un autre côté, mener une politique du chiffre, tout en baissant les effectifs de police et en pondant des textes de loi bourrées de failles est une chose peu aisée. Le problème est que maintenir plus longtemps les sans-papiers en rétention jouera naturellement sur leur population au risque de les surcharger. Le nombre de places en CRA devrait atteindre 2063 cette année, leur taux d’occupation était en moyenne de 69% en 2009.

Autre mesure pour remplir les promesses démesurées du chef l’Etat : retarder l’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD). Ce dernier libère souvent des sans-papiers en centre de rétention administrative (CRA), empêchant ainsi toute expulsion par la force (le JLD n’annulant le principe du retour vers le pays d’origine). Ce sont 27% des décisions d’expulsions non exécutées en 2009 qui étaient dues à l’intervention du JLD. La loi sur l’immigration a donc prévu une mesure pour le contrer. Désormais, le JLD interviendra au bout de cinq jours et non plus de deux, et c’est donc le juge administratif qui interviendra en premier dans le contentieux. A la base, le juge administratif est censé seulement la décision d’expulsion en elle-même, mais vu qu'il intervient désormais en premier, il pourra aussi juger le maintien en rétention via un référé-liberté.

Usine à gaz

La mesure est une usine à gaz. Les juges administratifs arguent qu’ils seront surchargés par les procédures, sachant qu’ils devront se prononcer 72 heures après avoir été saisis. Auparavant, c’était plutôt sur le JLD que pesait le contentieux en la matière. Selon l’Union syndicale des magistrats administratifs, les JLD s’occupent en moyenne de 40 000 dossiers d’immigration par an contre 10 000 pour les juges administratifs. Inverser leur ordre d’intervention risque naturellement d’inverser cette tendance. Autre problème : la loi sera sûrement examinée par le Conseil Constitutionnel qui pourrait considérer que le report de l’intervention du JLD nuit aux droits de la défense. Bref, encore une mesure d’affichage vouée à faire du chiffre et risquant de n’avoir aucun effet concret.

Même exemple avec la Loppsi. Toujours dans l’optique d’accélérer les expulsions, le texte initial prévoyait que le JLD puisse statuer au sein même des centres de rétention. C'était autant de temps de transport gagné. En 2006, le gouvernement avait déjà aménagé des salles d’audience à l’intérieur de plusieurs CRA, mais, en 2008, la Cour de Cassation avait déclaré ces installations illégales au motif que la loi en vigueur n’autorisait que les salles d'audience « à proximité immédiate » des CRA et non en leur sein. La Loppsi était censée réparer cette petite subtilité juridique. Mais le 10 mars, le gouvernement a été retoqué par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier a censuré cette mesure estimant qu’elle méconnaît « les règles du procès équitable et les exigences de publicité des débats ». Plus que l’indécence, c’est donc l’incompétence qui caractérise la politique de Guéant et Sarkozy.

http://www.marianne2.fr/Etrangers-comment-Sarkozy-et-Gueant-ont-rendu-les-expulsions-impossibles_a204217.html





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