Coup de théâtre dans l'affaire Tapie
Le Point.fr - Publié le 02/04/2011 à 10:38 - Modifié le 02/04/2011 à 12:20
Les députés PS saisissent la Cour de justice de la République en visant la ministre de l'Économie Christine Lagarde.
Bernard Tapie © Bertrand Langlois / AFP
Source AFP
Les députés PS ont écrit vendredi au procureur général de la Cour de cassation afin de saisir la Cour de justice de la République dans l'affaire Tapie/Crédit lyonnais en visant la ministre de l'Économie Christine Lagarde, a indiqué samedi leur service de presse, confirmant une information du Monde.
D'après ce courrier adressé à Jean-Louis Nadal et cité par Le Monde, les députés PS estiment qu'un "faisceau d'indices" tend à montrer que les décisions prises "avaient pour objet de favoriser des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt public". Dans le viseur, toujours la décision du "tribunal arbitral" qui avait condamné en 2008 le Consortium de réalisation (CDR, gérant le passif de la banque) à verser 285 millions d'euros de réparations à M. Tapie, et ce après des années de bataille judiciaire dans le feuilleton Tapie/Crédit lyonnais sur fond d'affaire Adidas. Cette décision avait suscité une vive polémique dans le monde politique.
"Faux et usage de faux"
Les neuf députés signataires du courrier, dont Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée, reprochent à la ministre de l'Économie, selon Le Monde, "le choix d'une procédure arbitrale plutôt qu'un règlement judiciaire", alléguant à ce sujet d'"un abus d'autorité". Il s'agit "d'une affaire d'État", estime M. Ayrault dans le quotidien. Ils avancent également un "faux et usage de faux", après le rapport d'information rendu public jeudi qui a une nouvelle fois remis l'affaire Tapie sur le devant de la scène. Dans l'avant-propos de ce rapport, le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac, indique que l'ex-homme d'affaires aurait bénéficié d'un ajout de la mention "préjudice moral" dans le compromis d'arbitrage entre lui et le Crédit lyonnais. M. Tapie a contesté ce rapport, le jugeant "partial".
Quant au président du Consortium de réalisation (CDR, gérant le passif du Crédit lyonnais), Jean-François Rocchi, il a nié être intervenu en faveur de l'ex-homme d'affaires. Il y a une dizaine de jours, le Nouvel Observateur avait révélé que la première chambre de la Cour des comptes avait décidé de transmettre au procureur général de cette juridiction financière un rapport mettant en cause Jean-François Rocchi, le président du CDR. Toujours selon le quotidien Le Monde, les députés PS avancent également la qualification de "complicité de détournements de fonds publics". La polémique sur l'affaire Tapie avait rebondi en septembre 2010 lorsque Le Canard enchaîné avait affirmé que M. Tapie empocherait effectivement 210 millions d'euros de l'État et non entre 20 et 50 millions, comme l'avait assuré deux ans plus tôt la ministre de l'Économie, Christine Lagarde.
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