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29/3/2011 – 16h18
PARIS (NOVOPress) : Par une décision publiée discrètement samedi dernier 26 mars au Journal officiel, à la veille du second tour des élections cantonales qui retenaient toute l’attention, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a classé la République du Kosovo (ainsi que la République d’Albanie) dans la liste des « pays d’origine sûrs » (document ci-dessous). Au sens de l’article L.741-4,2° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, un pays est considéré comme sûr « s’il veille au respect des principes de liberté, de la démocratie et de l’Etat de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».
Quelle que soit la réalité du respect de la démocratie et de l’Etat de droit au Kosovo, cette décision de l’Ofpra a pour conséquence d’interdire désormais aux Kosovars réclamant en France le statut de réfugié politique de bénéficier de l’Autorisation provisoire de séjour (APS) d’un mois systématiquement accordée aux prétendants à ce statut quand ils proviennent d’un pays qui n’est pas « sûr ». Si les Kosovars peuvent toujours demander l’asile en France (comme les ressortissants de n’importe quel pays), ils n’auront que deux semaines pour déposer un dossier complet que l’Ofpra devra, à son tour, traiter dans un délai de quinze jours. Pendant cette période, ils seront seulement « tolérés » – et non pas « admis » – sur le sol français. Ils ne bénéficieront pas non plus de l’Allocation temporaire d’attente (ATA), cette allocation de 10,83 euros par jour versée aux demandeurs d’asile pendant la durée d’instruction de leur demande, ni de la CMU, et ne pourront pas être hébergés dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile. Autre conséquence importante : si la demande d’asile est rejetée, l’appel du demandeur ne sera plus suspensif et il pourra être aussitôt expulsé.
Deux questions restent en suspens : 1. quid des vrais-faux réfugiés kosovars actuellement sur le territoire français ? 2. quid aussi des Serbes du Kosovo, dont la persécution se poursuit ainsi que l’association Solidarité Kosovo le constate en permanence sur le terrain, s’ils veulent trouver asile en France ? Vont-ils être renvoyés ?
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