L'Aviseur international

VIP-Blog de aviseurinternational


VIP Board
Blog express
Messages audio
Video Blog
Flux RSS

aviseurinternational3@yahoo.fr

701 articles publiés
6 commentaires postés
1 visiteur aujourd'hui
Créé le : 02/09/2007 21:02
Modifié : 10/06/2011 13:27

(0 ans)
Origine : Paris
Contact
Favori
Faire connaître ce blog
Newsletter de ce blog

 Juillet  2025 
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
30010203040506
07080910111213
14151617181920
21222324252627
282930010203

Mes blogs favoris

..


| Accueil | Créer un blog | Accès membres | Tous les blogs | Meetic 3 jours gratuit | Meetic Affinity 3 jours gratuit | Rainbow's Lips | Badoo |

[ COMMUNIQUE ] [ Les Analyses de KEG ] [ Volés en souriant ] [ Silences radios ] [ Revus par A.I ] [ NARCONEWS-Douane-Justice-Police ] [ Hey said the clown ] [ À l'étranger ] [ Le camp des saints ] [ Tartuffes ] [ Elites et Bobos ] [ J'y gagne quoi? ]

EXCLUSIF Novopress– Les Autorisations provisoires de séjour (APS) pour les « réfugiés » kosovars, c’est fini !

29/03/2011 23:26



EXCLUSIF – Les Autorisations provisoires de séjour (APS) pour les « réfugiés » kosovars, c’est fini !

< scrolling="no" frameborder="0" style="border: medium none ; overflow: hidden; width: 580px; height: 25px;" allowtransparency="true" src="http://www.facebook.com/plugins/like.php?href=http://fr.novopress.info/81347/exclusif-les-autorisations-provisoires-de-sejour-aps-pour-les-refugies-kosovars-cest-fini/&layout=standard&show_faces=false&width=580&action=recommend&font=verdana&colorscheme=light&locale=fr_FR">
< width="50" scrolling="no" height="61" frameborder="0" src="http://api.tweetmeme.com/button.js?url=http%3A//fr.novopress.info/81347/exclusif-les-autorisations-provisoires-de-sejour-aps-pour-les-refugies-kosovars-cest-fini/&amp;&source=novopress&style=normal&service=bit.ly&b=2&amp;o=http%3A//fr.novopress.info/">

29/3/2011 – 16h18
PARIS (NOVOPress) : Par une décision publiée discrètement samedi dernier 26 mars au Journal officiel, à la veille du second tour des élections cantonales qui retenaient toute l’attention, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a classé la République du Kosovo (ainsi que la République d’Albanie) dans la liste des « pays d’origine sûrs » (document ci-dessous). Au sens de l’article L.741-4,2° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, un pays est considéré comme sûr « s’il veille au respect des principes de liberté, de la démocratie et de l’Etat de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

Quelle que soit la réalité du respect de la démocratie et de l’Etat de droit au Kosovo, cette décision de l’Ofpra a pour conséquence d’interdire désormais aux Kosovars réclamant en France le statut de réfugié politique de bénéficier de l’Autorisation provisoire de séjour (APS) d’un mois systématiquement accordée aux prétendants à ce statut quand ils proviennent d’un pays qui n’est pas « sûr ». Si les Kosovars peuvent toujours demander l’asile en France (comme les ressortissants de n’importe quel pays), ils n’auront que deux semaines pour déposer un dossier complet que l’Ofpra devra, à son tour, traiter dans un délai de quinze jours. Pendant cette période, ils seront seulement « tolérés » – et non pas « admis » – sur le sol français. Ils ne bénéficieront pas non plus de l’Allocation temporaire d’attente (ATA), cette allocation de 10,83 euros par jour versée aux demandeurs d’asile pendant la durée d’instruction de leur demande, ni de la CMU, et ne pourront pas être hébergés dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile. Autre conséquence importante : si la demande d’asile est rejetée, l’appel du demandeur ne sera plus suspensif et il pourra être aussitôt expulsé.

Deux questions restent en suspens : 1. quid des vrais-faux réfugiés kosovars actuellement sur le territoire français ? 2. quid aussi des Serbes du Kosovo, dont la persécution se poursuit ainsi que l’association Solidarité Kosovo le constate en permanence sur le terrain, s’ils veulent trouver asile en France ? Vont-ils être renvoyés ?

[cc] Novopress.info, 2010, Dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine
[http://fr.novopress.info]






[ Annuaire | VIP-Site | Charte | Admin | Contact AVISEURINTERNATIONAL ]

© VIP Blog - Signaler un abus