Islam. Multiplication des unions religieuses sans mariage civil.

Mariage laïc : appliquons la loi !

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A quoi va servir la journée du 5 avril prochain, consacrée à la laïcité ? À rappeler que nous sommes dans une république laïque, que nos institutions ainsi que notre droit sont laïcs ? Concrètement, quel est son but ? Si la volonté des pouvoirs publics est vraiment de rappeler le principe de la laïcité, pourquoi n’appliquent-ils pas tout simplement les règles de droit qui imposent cette laïcité ? En particulier, pourquoi ne contraignent- ils pas les musulmans de France à respecter l’obligation du mariage civil – donc laïc – avant toute célébration d’un mariage religieux ?

Au contraire, force est de constater l’inertie de l’État face à la multiplication des mariages religieux musulmans célébrés sans mariage civil. L’État est frileux voire réticent à faire appliquer l’article 433-21 du code pénal qui sanctionne tout ministre d’un culte qui procède, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil. L’auteur de l’infraction encourt alors six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. Les autorités publiques ne peuvent plaider l’ignorance car la fréquence des mariages religieux musulmans illégaux est de notoriété publique. Il suffit de consulter les forums de discussions de sites marocains, algériens ou tunisiens pour s’informer. Et l’on peut supposer que les services de renseignements intérieurs ne manquent pas de le faire !

Comment expliquer l’impunité dont jouissent ces imams qui acceptent de célébrer des unions religieuses sans s’être au préalable assurés que les époux sont passés devant un officier d’état civil ? Cette règle de l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux existe depuis 1810, lorsque Napoléon a fait rédiger le code pénal. Autant dire qu’elle n’était pas destinée à s’appliquer à la communauté musulmane, inexistante à cette époque. La “cible” visée était l’immense majorité des Français, catholiques, qui n’acceptaient pas l’idée nouvelle de se marier ailleurs qu’à l’église.

On les y a contraints en sanctionnant méthodiquement, bien qu’avec mesure, les curés récalcitrants. Et cette règle, dans sa rédaction, était bien plus sévère qu’elle ne l’est dans l’article 433-21, remanié en 1994. Jadis, les curés encouraient, lorsqu’il y avait récidive, le bagne !

Mais au XIXe comme dans la première moitié du XXe siècle, l’intérêt public exigeait que tous les membres de notre société – quel que soit le culte de chacun – se marient publiquement devant un officier d’état civil, libre ensuite à eux de se marier – ou non – religieusement.

Aujourd’hui, la situation est la même, seuls les acteurs ont changé. Or ils viennent d’une civilisation où la polygamie est permise. La violation de la règle de la primauté de l’union civile comporte donc des effets beaucoup plus néfastes pour la société qu’au XIXe siècle. En effet, lors lorsqu’un musulman se marie seulement religieusement, il peut certes ne s’unir qu’à une seule femme mais la loi coranique l’autorise à en épouser d’autres (jusqu’à quatre). Autrement dit, du point de vue de sa religion il peut pratiquer la polygamie. En revanche, si ce même homme respectait la loi française en se mariant d’abord civilement, il serait limité à une seule épouse.

On sait que la polygamie est une pratique qui est condamnée juridiquement. (SIC!!!)

En France, en vertu des articles 147 du code civil et 433-20 du code pénal, on ne peut se marier qu’avec une seule femme à la fois. Outre le fait que la polygamie est d’une part déstructurante pour les enfants et d’autre part destructrice voire humiliante pour les femmes, à plus grande échelle elle conduit socialement à des abus intolérables. Puisque les femmes mariées à un polygame ne sont pas liées à lui civilement, du point de vue du droit ces femmes, lorsqu’elles ont des enfants, sont considérées comme élevant seules ces derniers. Elles ont donc pu percevoir, jusqu’en 2009, l’aide au parent isolé, désormais remplacé par le revenu de solidarité active (RSA), lorsqu’elles ne travaillent pas, et surtout les allocations familiales.

Car les époux polygames savent pertinemment que plus ils auront d’enfants plus le montant de ces aides d’État sera élevé. Citons le cas très médiatisé de Liès Hebbadj, polygame nantais dont l’une des femmes (selon la loi religieuse musulmane) a été verbalisée au volant de sa voiture en raison de sa tenue (un voile qui lui recouvrait le visage) qui restreignait son champ de vision. Cet homme a quinze enfants de quatre femmes différentes, dont trois avec lesquelles il n’est lié que religieusement, bien sûr en toute illégalité. Il a très bien compris que les enfants sont source de revenus.

Aussi la polygamie doit-elle être combattue, bien que, selon ses partisans, elle honore la femme (sic).

Le moyen le plus neutre politiquement et le plus efficace pour lutter contre cette pratique est d’empêcher tout mariage religieux sans mariage civil préalable. Cela sera bien plus efficace que toutes les journées consacrées à la laïcité. De plus, on ne pourra reprocher à personne de stigmatiser les musulmans. La loi n’est-elle pas la même pour tous ? (re-SIC)

Sigrid Choffée-Harouel, universitaire

Dernier ouvrage paru : la Mairie avant la mosquée, Éditions Jean-Cyrille Godefroy, 2011.

Photo © Patrick Iafrate

http://www.valeursactuelles.com/parlons-vrai/parlons-vrai/mariage-la%C3%AFc-appliquons-loi20110324.html

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