Le tribunal a condamné les récupérateurs à 6 mois avec sursis et 6.000 € d'amende pour le principal prévenu./Photo illustration Bernard Hugues Saint-Paul.
En trois ans, ils ont vendu pour 608.649 € de métaux, tout en percevant, RMI et RSA pour 20.807 € et 36.713 € de la Caisse primaire d'assurance maladie. Dans cette famille de ferrailleurs, ils sont trois - le père, le fils et le gendre - à être poursuivis pour travail dissimulé. Le directeur régional de l'entreprise AFM Recyclage est lui poursuivi pour avoir eu recours aux services d'une personne exerçant un travail au noir.
En revanche, les trois entreprises - Varel Europe à Ibos, Lafourcade (Barbazan-Debat) et Potez (Landes) - chez qui les récupérateurs s'approvisionnaient en métaux ne figurent pas dans la procédure. La présidente Gadoullet regrette qu'elle ne soit pas « allée jusqu'au bout » face aux révélations du père, principal accusé. « J'ai blanchi l'argent pour les autres. » Il admet qu'il reversait, en liquide, une partie du produit de la vente des métaux aux entreprises. « Soit ce paiement aux fournisseurs s'effectuait aux entreprises, et c'est de la fraude fiscale, soit il s'agit de rétro-commissions données à des personnels », indique le substitut Jardin.
Collusion
Ce dossier a mis au jour une collusion entre des entreprises productrices de déchets, des récupérateurs et des sociétés de recyclages. En effet, l'enquête a montré que l'entreprise AFM Recyclage mettait à disposition des récupérateurs camions et bennes. Alors qu'elle aurait pu traiter directement avec les entreprises, pourquoi passer par des intermédiaires si ce n'est pour générer un flux d'argent liquide.
Car les récupérateurs utilisaient des prête-noms dans le cadre familial afin de répartir les paiements. Il s'agissait de ne pas dépasser le seuil de 1.100 € à l'époque - il a été abaissé aujourd'hui à 500€- au-dessus duquel les paiements ne peuvent pas s'effectuer en liquide. Car le cash, ça laisse pas de trace et ne nécessite ni comptabilité ni compte en banque.
Les gendarmes ont pu toutefois établir le montant des transactions en consultant le livre de police d'AFM Recyclage sur lequel sont notés les achats.
Le directeur régional d'AFM savait qu'ils travaillaient au noir. Il leur a même conseillé de se déclarer. Le fils l'a d'ailleurs fait un temps. Le ministère public reproche au dirigeant d'AFM Recyclage d'avoir eu recours à leurs services en connaissance de cause. « Vous auriez dû vérifier s'ils étaient déclarés, inscrits au registre du commerce », indique le substitut du procureur.
L'avocat du directeur régional d'AFM Recyclage plaide, lui, que la loi ne fixe aucune obligation aux entreprises de recyclages de vérifier si les vendeurs de métaux sont déclarés ou non. L'avocat obtient la relaxe pour son client.
Me Montamat pour la CPAM et la représentante du conseil général réclament les sommes perçues indûment par le père de famille. « J'ai cinq gosses, je fais vivre ma famille. Je ne sais ni lire ni écrire » plaide-t-il à la barre. La présidente Gadoullet lui fait remarquer qu'il a cependant su cocher la case « sans activité professionnelle » pour percevoir les prestations du département et de la Sécurité sociale. Le tribunal a condamné les récupérateurs à 6 mois avec sursis et 6.000 € d'amende pour le principal prévenu et les deux autres s à 3 mois avec sursis et 1.000€. Et à payer 36.713 € à la CPAM et 20 € au conseil général.
