Jacques Chirac n’est pas prêt de comparaître devant la justice dans l’affaire des emplois présumés fictifs à la ville de Paris. Alors que le procès devait s’ouvrir hier, il a été renvoyé à juin, et sans doute plus, pour une question de procédure : un vice constitutionnel qui tombe à pic
Jacques Chirac sera-t-il jugé un jour ? Au vu du renvoi prononcé hier par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, on peut en doute. L’ancien Président, âgé de 78 ans, devait comparaître hier, « poursuivi pour äbus de bien social » et « prise illégale d’intérêt », mais l’audience a finalement été repoussée au 20 juin prochain... au plus tôt. Les avocats de la défense de l’ex chef d’Etat ont mis en avant une question de procédure pour retarder l’échéance, suivis en ce sens par le Procureur de la République. L’étude du vice constitutionnel par la cour de Cassation, puis le Conseil du même nom, où siège Jacques Chirac (!), pourrait prendre 6 mois. On se retrouvera alors en pleine campagne électorale, et il faudrait envisager le second semestre 2012 pour voir enfin JC à la barre. Bref, c’est pas gagné...
Prescription ?
La question préalable de constitutionnalité (QPC) concerne la prescription des délits financiers dissimulés et pour laquelle il demande au président de la 11e chambre de saisir la Cour de cassation. Si le magistrat accédait à cette requête, le procès sera alors gelé trois mois, le temps que la Cour de cassation étudie s’il y a ou non, un doute sur la constitutionnalité et transmette éventuellement à son tour la QPC au Conseil constitutionnel qui disposera aussi d’un délai de trois mois pour se prononcer.
Des emplois fictifs
Le procès qui devait s’ouvrir dès lundi est une première en France. Jamais auparavant un Président de la République n’a eu à comparaître devant un tribunal correctionnel. Et c’est bien en tant que délinquant financier présumé que Jacques Chirac (photo AFP), 78 ans, mais « bon pied bon œil » selon son épouse, est cité devant la 11e chambre correctionnelle de Paris. Au côté de neuf autres prévenus, il devait revenir sur le recrutement d’un certain nombre de chargés de mission par la Ville de Paris à l’époque où il en était le maire et patron du RPR. Rémunérés par la Mairie de Paris, ces personnes sont présumées avoir occupé des emplois qualifiés de fictifs ou sans contrepartie crées dans le seul but de servir les intérêts de l’ancien président ou encore de son parti et non pas dans celui des Parisiens.
Une affaire exceptionnelle
Sur la liste du personnel figuraient notamment des noms célèbres tels que Jean Debré, le frère du président du Conseil Constitutionnel, ou encore Marie-Thérèse Poujade, l’épouse de l’ancien ministre, payés pour des rapports ou des enquêtes qu’ils n’ont jamais remis. D’autres comme le député RPR Jean De Gaulle, le petit-fils du Général avaient des assistants pris en charge financièrement par la capitale. Au fil des années, le nombre de chargés de mission est passé de 17 lors de l’élection de Jacques Chirac en 1977, à plus de 400 vingt ans après. Aujourd’hui la justice ne retiendra toutefois que 21 postes fictifs considérant les autres comme prescrits. Pour sa part, la Mairie de Paris, victime et partie civile depuis 2001, avait évalué le montant total des salaires détournés à plus de 4 millions et demi d’euros. Mais un accord a finalement été passé l’hiver dernier entre Bertrand Delanoë, maire de la capitale et Jacques Chirac ainsi que l’UMP, qui a succédé au RPR. La signature d’un protocole dans lequel l’ancien président et le parti politique s’engagent à rembourser 2.2 millions d’euros avait conduit la mairie de Paris se retirer du procès.
Julie Ketkosol et Thierry Clément (www.lepetitjournal.com) mercredi 9 mars 2011
http://www.armees.com/info/actualites/chirac-pas-pret-d-etre-juge,39151.html
