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Créé le : 02/09/2007 21:02
Modifié : 10/06/2011 13:27

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Les riches niches fiscales à exploiter, afin de soulager le Peuple….

03/03/2011 22:03

Les riches niches fiscales à exploiter, afin de soulager le Peuple….


(réactivé au 10/03/2011)

 dessin tiré de :

http://reiss.over-blog.com/article-35356535.html

Les Députés de Droite renoncent à la traque aux niches fiscales.Le président s'est vraisemblablement adressé à eux (dessin*).

 

Il manque de l’argent,….. !

Question : Où en trouver, afin de boucher les trous des budgets à venir, diminuer la dette publique, supprimer les déficits, revenir aux règles de fonctionnement européen imposées par Maastricht (Dette = 60% du PIB et déficit public = 3% du PIB?)

 

 

Réponse : mais tout simplement, dans les comptes des 393 formations politiques recensées et analysées par la CNPPFP depuis 1997 (dont 225 en 2008 et 119 formations présentes chaque année).

 

 

En effet depuis 1997, ce sont environ, sur 12 ans :

  • 939 millions d’euros, au titre du financement public (inutile et donc gaspillé, quand on voit que ce financement public instauré pour éviter les magouilles politico financières d’antan, conduit aux affaires Bettencourt-Woerth et celles inconnues aujourd’hui)
  • 440 millions, le coût de la déduction fiscale de 66% des cotisations et dons versés aux formations politiques (pour un total de 745 millions perçus effectivement par les formations)
  • 64 millions le coût du manque à gagner des bénéfices annuels non imposés (correspondant aux 140 millions de bénéfices engrangés par 119 formations, base 45%) :
    • En 2008 17 millions pour 119 formations soit 155 000 € par formation
    • En 2005 13 millions pour 143 formations soit 108 000 € par formation
    • Bénéfice moyen annuel de 98 000 €
  • 5 millions le coût du profit non taxé des placements financiers et éventuelles spéculations faites (pour un total de 26 millions de capitaux placés sur une base de 25% de taxation).

Soit une économie globale d’environ 1,5 milliards d’euros (environ 25% du coût de fonctionnement des formations)

Dont :

 

 

 

 

Economie possible

 

 

(millions)

 

 

Compte de résultat

 

 

(millions)

 

 

% économie à récupérer

 

 

Rang %

 

 

UMP

 

 

424

 

 

407

 

 

69%

 

 

2

 

 

PS

 

 

318

 

 

427

 

 

50%

 

 

6

 

 

PC

 

 

110

 

 

248

 

 

30%

 

 

8

 

 

FN+

 

 

72

 

 

93

 

 

52%

 

 

4

 

 

verts

 

 

37

 

 

45

 

 

56%

 

 

3

 

 

MPF

 

 

21

 

 

19

 

 

75%

 

 

1

 

 

LO

 

 

19

 

 

29

 

 

44%

 

 

7

 

 

LCR

 

 

15

 

 

19

 

 

51%

 

 

5

 

 

TOTAUX

 

 

1 015

 

 

1 929

 

 

53%

 

 

 

(voir le fichier « Comminges partis.xls »    

 

 

 

 

Il n’est pas normal que le citoyen soit contraint de payer cette « rançon collective » aux formations politiques (qui s’apparente à un racket), sous couvert soit disant de lutter contre le principe des magouilles, dont on découvre qu’il est apparemment vain de lutter contre lui..

Avant c’étaient les sociétés qui payaient (les emplois fictifs, les grosses affaires Urba et autres), maintenant, sans l’avoir consulté, c’est le Peuple qui est ainsi pris en otage par les formations politiques (grandes et petites, dont certaines ne sont là que pour financer les grandes), sans pour autant éviter les « magouilles » dont les affaires Bettencourt-Woerth ne sont qu’un exemple, combien illustre aux ramifications multiformes (combien d’affaires similaires ou pire sont bien au chaud, n’attendant ou ne redoutant que leur éventuelle éclosion !)

 

 

La politique et son financement est choix personnel de chacun et ne doit nullement devenir « obligation et imposition citoyenne ».

 

 

La seule obligation incombant au citoyen, selon la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, Art 13 : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration (du pays et non des composantes politiques), une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens (y compris ceux de condition modeste) en raison de leurs facultés (fussent-elles de 10€ symbolique pour les plus modestes)»

Les partis sont-ils indispensables au fonctionnement de la vie harmonieuse du pays ?

Non si l’on voit la dichotomie qu’ils entraînent…. Et le délabrement qui s’en suit

 

 

Que ceux qui soutiennent telle ou telle idée, se chargent de la financer par eux même.

 

 

Le Peuple est déjà pris en otage via le financement des politiques et parlementaires, doit-il aussi être pris en otage par les formations politiques dont 51%, d’ente elles, ne « vivent », pour l’essentiel (véritables « pompes à fric ») que par les dons et 14% sont des « officines » de « blanchiment » d’argent, soit 65% des formations sont ainsi hors du circuit classique de la seule fonction politique…..

 

 

Que dire des « anomalies » acceptées par les présidents de formations, par la CNCCFP, et par l’organisme officiel d’information de l’Etat qu’est le Journal officiel.

Quel nom donner à des  « anomalies » étalées et officialisées sur la place publique, via le J.O :

 

 

  • Principe de continuité des comptes de bilan, d’une année sur l’autre, non respecté
  • financement public 1ère tranche : 1 €uro déclaré quand on sait qu’une voix rapporte 1,60 €….. (à affiner)
  • Financement public 2nde tranche : le nombre de député étant de 577, on trouve parfois 1332,8 députés financés, le 80% d’un député restant, étant très intéressant pour celui a qui échoit cette fraction de lui même – (à affiner), plus du double des élus en 2004
  • Les 1 € essaimant, deci-delà, dans les comptes de résultats ou bilan, au gré des années, en vu de boucher d’éventuels trous.
  • Que penser de « Présidents-trésoriers » cumulards en association, comme le sont des  parlementaires en rentes de situation de mandats et d’indemnités…. (720 des 920 parlementaires cumulant les écharpes et surtout les indemnités……)

 

 

Voici ce que l’analyse des comptes de partis politiques permet de découvrir, dont la synthèse se trouve dans le tableau joint, intitulé « Digest pluriannuel.xls ».

Les sources utilisées sont les « publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice : 1997 – 2002 – 2003 – 2004 – 2005 – 2006 – 2007 – 2008 », faites au journal officiel, après « contrôle » de la CNCCFP.

L’étude globale est basée sur les 8 années analysées et la règle de trois a été appliquée pour la continuité d’analyse des 12 années prises en compte (faute d’avoir pu trouver les documents des années 2000 et 2001 ainsi que 1998 et 1999).

Que donnera l‘analyse par grandes familles politiques que l’on peut aisément appeler « Cosa Nostra  politique » dont les allers et retours financiers entre membres semblent vouloir noyer l’investigateur le plus déterminé que devrait être la CNPPFP, enchevêtrement opaque qui ne dit sa réalité.

 

 

Cela ajouté aux diverses études d’économies totales (dont plus de 740 milliards d’euros ont déjà été énoncés dans divers articles) à réaliser au niveau du financement des hommes et femmes politiques aux échelons national, régional et départemental permettrait de supprimer la dette publique en moins de temps qu’il ne faut pour le dire, mais encore faut-il en avoir la réelle volonté.

Au lieu de s’acharner sur les retraites dont on sait, par avance, que ce qui est imposé, ces jours-ci, ne réglera en rien le problème soulevé, il serait plus intéressant de s’attaquer aux problèmes majeurs des divers « avantages » accordés aux partis, aux politiques, aux riches…..

Méditer sur « celui qui veut, trouve les moyens; celui qui ne veut pas, trouve les excuses ».

Les conclusions, chacun des lecteurs les tirera pour lui même.

Se souvenir de la loi de Pareto dite « loi des 20-80 » qui stipule que 20% des gens conditionnent 80% des problèmes, encore faut-il vouloir s’attaquer à ces 20% d’entités qui cumulent 80% des problèmes que les petites gens se voient chaque fois contraints de financer….. (Bouclier fiscal, taxe carbone, déremboursements, taxes et obligations diverses, ….) .

En somme, c’est devenu : le Peuple au secours forcé des nantis et des grosses entités !

 

 

Kelly-Eric Guillon

 

 

PJ : un fichier intitulé « Comminges partis.xls » et la signification des items est adressable sur demande, via mail.






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